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Vie des affaires Date: 2026-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES […]

Social Date: 2026-06-05 Social,Social AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l’autorisation de l’inspection du […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-04 Fiscal,Fiscal, LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS ET AMORTISSEMENTS Les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) peuvent-ils échapper à la réintégration des amortissements […]

Vie des affaires Date: 2026-06-04 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT ANNUEL DE LA CNIL La CNIL vient de rendre public son rapport d’activité pour 2025, […]

Social Date: 2026-06-04 Social UN PERMIS ITALIEN POUR TRAVAILLER EN FRANCE Un salarié de nationalité italienne, même résidant en France, n’a pas l’obligation de demander l’échange […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-03 Fiscal,Fiscal RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES Les gratifications de stage restent-elles exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont perçues par un stagiaire rattaché au […]

Vie des affaires Date: 2026-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER Infogreffe lance une API […]

Social Date: 2026-06-03 Social PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE Pour licencier un salarié pour faute lourde, l’employeur doit être en mesure de prouver […]

Social Date: 2026-09-24 Social LICENCIEMENT VERBAL SUR WHATSAPP ? À la suite de son licenciement économique le 12 janvier 2021, une salariée avait produit devant la justice un échange […]

Fiscal TPE Date: 2026-09-23 Fiscal,Fiscal SERVICES À LA PERSONNE : MISE À JOUR DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE En août 2026, l’administration fiscale a mis à jour sa documentation […]

Vie des affaires Date: 2026-09-23 Vie des affaires,Vie des affaires LA CNIL MET À JOUR SON OUTIL DE TRAÇABILITÉ DES MODÈLES IA EN SOURCE OUVERTE Les […]

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