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Vie des affaires Date: 2022-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires COMPORTEMENTS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES EN FRANCE ET EN EUROPE AU 2e TRIMESTRE 2022 Selon une […]

Social Date: 2022-10-14 Social DÉPOUILLEMENT DES ÉLECTIONS DU CSE Une société avait organisé le dépouillement des élections du comité social et économique en accord avec les […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-13 Fiscal AMENDE POUR DÉFAUT D’AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Lorsqu’une opération donne lieu à autoliquidation de la TVA par le client, c’est-à-dire qu’il […]

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Social, Paye Date: 2022-10-13 Paye,Social PAIEMENT DU SOLDE DE L’« AIDE COVID » Le site Internet du réseau des URSSAF a rappelé que l’aide covid 2 et covid […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-12 Fiscal AVANCE DE RÉDUCTION ET CRÉDIT D’IMPÔT Les réductions et crédits d’impôt dont bénéficient un contribuable au titre de certaines dépenses comme […]

Vie des affaires Date: 2022-10-12 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er OCTOBRE 2022 Le seuil de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par […]

Social, Paye Date: 2022-10-12 Social,Paye HAUSSE DU PLAFOND D’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le ministre de l’Économie avait […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-11 Fiscal PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 : MESURES EN FAVEUR DES PARTICULIERS Le projet de loi de finances pour 2023 a été […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-10 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE La procédure de rescrit permet aux entreprises d’interroger directement l’administration fiscale ou le délégué régional à la recherche […]

Vie des affaires Date: 2025-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE Le 19 février 2025, le ministère de l’Économie […]

Social, Paye Date: 2025-03-10 Social,Social,Paye,Paye LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS La publication de la loi de financement de la sécurité sociale au Journal officiel du […]

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