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Social, Paye Date: 2022-10-11 Paye,Social HAUSSE DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2023 ? Le plafond de la sécurité sociale a conservé la même valeur trois […]

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Vie des affaires Date: 2022-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Pour résoudre un désaccord, les associés d’une SCI concluent une transaction. Cet accord est […]

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Fiscal TPE Date: 2022-10-06 Fiscal,Fiscal DÉLAI DE RÉCLAMATION Lorsqu’une société souhaite contester le redressement fiscal dont elle fait l’objet à la suite d’un contrôle fiscal, elle […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-07 Fiscal,Fiscal OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS Dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre États, les établissements financiers établis en France doivent, […]

Vie des affaires Date: 2025-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires, BAIL COMMERCIAL : COMMENT CALCULER LE TROP-VERSÉ EN CAS DE CLAUSE D’INDEXATION NON VALABLE ? Lorsqu’une […]

Social Date: 2025-03-07 Social,Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ? La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a […]

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