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Vie des affaires Date: 2022-10-06 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2e TRIMESTRE 2022 L’INSEE a publié les indices du […]

Social, Paye Date: 2022-10-06 Paye,Social CONTRÔLE URSSAF : REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD L’employeur qui ne s’est pas acquitté de la totalité de ses cotisations à […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-05 Fiscal EXONÉRATION EN ZONE FRANCHE URBAINE Les entreprises exerçant une activité en zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une […]

Vie des affaires Date: 2022-10-05 Vie des affaires,Vie des affaires RENONCIATION À LA NULLITÉ D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Lorsqu’une partie à un contrat aurait pu […]

Social, Paye Date: 2022-10-05 Social,Paye UN DIPLÔME NE JUSTIFIE PAS UNE DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT Une postière avait comparé sa situation avec celle de trois collègues exerçant […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-04 Fiscal PACTE DUTREIL Les parts ou actions de sociétés ou de sociétés holding comprises dans un pacte Dutreil sont lors de leur […]

Vie des affaires Date: 2022-10-04 Vie des affaires,Vie des affaires NOTION DE DIRIGEANT DE FAIT Le dirigeant de fait d’une société en liquidation judiciaire peut être […]

Social, Paye Date: 2022-10-04 Paye,Social NÉGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR Après l’adoption du paquet législatif « Pouvoir d’achat », le gouvernement demande aux partenaires […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-03 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN TEMPS RÉEL POUR LA GARDE D’ENFANTS DE PLUS DE 6 ANS Les particuliers qui engagent des dépenses au […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-06 Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale et implantées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) bénéficient, […]

Vie des affaires Date: 2025-03-06 Vie des affaires,Vie des affaires, COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT Une association […]

Social Date: 2025-03-06 Social LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE Au moment de la rupture du contrat de travail, le salarié doit restituer […]

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