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Fiscal TPE Date: 2022-07-20 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT SERVICES À LA PERSONNE Actuellement, le crédit d’impôt service à la personne est versé en deux fois, sous forme […]

Vie des affaires Date: 2022-07-20 Vie des affaires,Vie des affaires PORTÉE DES DÉLAIS D’EXÉCUTION INDIQUÉS DANS UN BON DE COMMANDE Un couple conclut un contrat de […]

Social Date: 2022-07-20 Social,Social PRESCRIPTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT MORAL Un salarié embauché en février 1995 avait été licencié le 25 janvier 2016. Soutenant avoir été victime de […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-19 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL Sous réserve de certains engagements, le dispositif Dutreil permet de bénéficier d’une réduction de 75 % de la base imposable […]

Vie des affaires Date: 2022-07-19 Vie des affaires,Vie des affaires L’E-COMMERCE EUROPÉEN POURSUIT SA CROISSANCE Selon le rapport 2022 publié par Ecommerce Europe et EuroCommerce, l’e-commerce […]

Social, Paye Date: 2022-07-19 Paye,Social AIDE À L’EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION L’entreprise, qui embauche un demandeur d’emploi de longue durée âgé d’au moins 30 ans […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-18 Fiscal ENFANT MAJEUR RATTACHÉ S’il remplit les conditions requises, un enfant majeur peut soit être imposé distinctement dans les conditions de droit […]

Vie des affaires Date: 2022-07-18 Vie des affaires,Vie des affaires LA CRÉATION D’ENTREPRISES EN FRANCE EN 2021 Selon les chiffres de l’Observatoire de Bpifrance Création, 995 000 […]

Social, Paye Date: 2022-07-18 Social,Paye DISPOSITIFS « COVID » D’AIDES AUX COTISATIONS L’administration a mis à jour l’instruction du 28 septembre 2021 qui précise les modalités d’application des différents […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-20 Fiscal,Fiscal, AIDE AUX SALARIÉS POUR L’ACCÈS AUX SERVICES À LA PERSONNE Un employeur peut accorder à ses salariés une aide financière pour […]

Vie des affaires Date: 2025-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA BANQUE EN CAS D’ESCROQUERIE Pour rappel, la banque est tenue […]

Social Date: 2025-02-20 Social,Social BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D’ANCIENNETÉ En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge prud’homal peut […]

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