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Fiscal TPE Date: 2022-07-13 Fiscal PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE PAR UN NON-RÉSIDENT Une pension alimentaire réglée par un particulier n’est en principe imposable dans les mains de […]

Vie des affaires Date: 2022-07-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAIS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement indique pour 2021 […]

Social, Paye Date: 2022-07-13 Social,Paye AIDE EXCEPTIONNELLE PROLONGÉE POUR L’EMBAUCHE D’ALTERNANTS La crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en place une […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-12 Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET OBLIGATIONS DES COLLECTEURS Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, […]

Vie des affaires Date: 2022-07-12 Vie des affaires,Vie des affaires UNE NOUVELLE PROFESSION : LES COMMISSAIRES DE JUSTICE Depuis le 1er juillet 2022, les commissaires de […]

Social, Paye Date: 2022-07-12 Social,Paye LA COTISATION AGS NE CHANGE PAS La cotisation AGS est à la charge exclusive de l’employeur et est due dans la […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-11 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT MÉTIERS D’ART Les entreprises appartenant notamment aux secteurs de la bijouterie, l’horlogerie ou la lunetterie peuvent, sous certaines conditions, […]

Vie des affaires Date: 2022-07-11 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 2e SEMESTRE 2022 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l’un […]

Social Date: 2022-07-11 Social, LICENCIEMENT NUL POUR SIMPLE USAGE DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION Un salarié occupant les fonctions de directeur général d’une filiale roumaine d’un groupe […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-19 Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Les entreprises ayant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’IR selon leur bénéfice réel ainsi […]

Vie des affaires Date: 2025-02-19 Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES POUR LES TPE ET PME Depuis son entrée en vigueur en 2018, […]

Social, Paye Date: 2025-02-19 Social,Social,Paye,Paye GARANTIE DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL L’employeur est tenu de garantir l’évolution des rémunérations de certains représentants du personnel. C’est […]

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