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Social Date: 2022-07-05 Social,Social REQUALIFICATION D’UN TEMPS PARTIEL EN TEMPS COMPLET Un salarié à temps partiel qui atteint la durée de travail d’un temps complet, en […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-04 Fiscal IMPÔT SUR LE REVENU : PROCHAINES ÉCHÉANCES À la suite de la campagne de déclaration qui vient de se terminer, le fisc […]

Social, Paye Date: 2022-07-04 Paye,Social,Social,Paye,Social,Social,Paye,Paye NOUVELLES RUBRIQUES DU BOSS Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a récemment dressé un bilan de son site après un […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-01 Fiscal REMISE EN CAUSE INVESTISSEMENT IMMOBILIER « ROBIEN » POUR NON LOCATION Les personnes ayant réalisé des investissements dans l’immobilier locatif entre […]

Social Date: 2022-07-01 Social, PROCÈS-VERBAL DES ÉLECTIONS À ÉTABLIR SUR LE CHAMP Dans cette affaire, lors du premier tour des élections du CSE, le procès-verbal n’avait […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-30 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Sont prises en compte dans la base de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) les dépenses de personnel […]

Vie des affaires Date: 2022-06-30 Vie des affaires COMPARER UN CONCURRENT À UN PIGEON EST UN DÉNIGREMENT Une publicité comparative ne peut pas être trompeuse ou […]

Social Date: 2022-06-30 Social,Social ENQUÊTE SUR UN HARCÈLEMENT MORAL SANS LES ÉLUS À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral, l’employeur doit déclencher une enquête interne […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-29 Fiscal COTISATION MINIMUM DE CFE Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent verser une cotisation minimum établie au lieu […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS Les particuliers domiciliés dans un état situé hors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen […]

Vie des affaires Date: 2025-02-17 Vie des affaires,Vie des affaires LE « FABRIQUÉ EN FRANCE » : UN ATOUT EN PÉRIL FACE À L’INFLATION ? L’intérêt des Français pour les […]

Social, Paye Date: 2025-02-17 Social,Paye LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE PARTIE EN CONGÉ SANS AUTORISATION C’est à l’employeur d’organiser la prise des congés payés par les salariés. Premièrement, […]

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