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Social Date: 2022-06-29 Social, VOTE BLANC OU NUL : UN DROIT INALIÉNABLE Dans le cadre d’un litige relatif à un référendum de validation d’un accord collectif […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-28 Fiscal DROITS D’ENREGISTREMENT À la suite des délibérations des collectivités territoriales, le fisc vient de publier les tarifs des impôts à verser, […]

Vie des affaires Date: 2022-06-28 Vie des affaires LUTTE CONTRE LES FAUX RABAIS Depuis le 28 mai 2022, les commerçants qui pratiquent une réduction de prix sur […]

Social Date: 2022-06-28 Social, DROIT D’ALERTE ÉCONOMIQUE AUX MAINS DU CSE CENTRAL Lorsque le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés a connaissance de faits de […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-27 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR ABONNEMENT À UN PÉRIODIQUE Les particuliers qui souscrivent un premier abonnement à un périodique ou à un service […]

Vie des affaires Date: 2022-06-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, BIENTÔT LA FIN DU TICKET DE CAISSE À compter du 1er janvier 2023, […]

Social Date: 2022-06-27 Social, BARÈME MACRON CONDAMNÉ PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX Saisi par deux organisations syndicales de la compatibilité du barème Macron avec […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-24 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’aider les entreprises à se préparer à la généralisation progressive de la facture électronique, les services de Bercy […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-14 Fiscal,Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Une société peut, sur option expresse, imputer un déficit constaté à la clôture d’un exercice sur […]

Vie des affaires Date: 2025-02-14 Vie des affaires,Vie des affaires, CAPITAL VARIABLE ET RETRAIT D’UN ASSOCIE : QUAND CESSE L’OBLIGATION AUX DETTES ? Dans une société […]

Social Date: 2025-02-14 Social,Social,Social UN SALARIÉ PROTÉGÉ « HARCELEUR » DEMANDE SA RÉINTÉGRATION Un salarié protégé (ex. : membre du comité social et économique) mis à pied à […]

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