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Vie des affaires Date: 2022-06-24 Vie des affaires RÉMUNÉRATION D’UN DIRIGEANT REVALORISÉE La fixation ou l’augmentation de la rémunération d’un dirigeant de société peut parfois être […]

Social, Paye Date: 2022-06-24 Social,Paye DATE D’ANCIENNETÉ SUR LE BULLETIN DE PAYE Après plusieurs CDD à temps partiel, entre le 1er décembre 2010 et le 15 mai 2012, […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-23 Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Une taxe annuelle est perçue sur les locaux de bureaux situés en Île-de-France. En sont […]

Vie des affaires Date: 2022-06-23 Vie des affaires CONTESTATION D’UNE CESSION DE PARTS FALSIFIÉE Un associé, dont la signature a été imitée sur une cession de […]

Social, Paye Date: 2022-06-23 Paye,Paye,Social,Social PROUVER LE PAIEMENT D’UNE PRIME Une salariée avait réclamé en justice des primes de progrès versées au cours des années 2018 et 2019. […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-22 Fiscal,Fiscal PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE Pendant une instance de divorce, le devoir de secours qui subsiste tant que les époux ne sont pas […]

Vie des affaires Date: 2022-06-22 Vie des affaires RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT D’UNE ASSOCIATION NON DÉCLARÉE En principe, les dommages causés par une association à des membres […]

Social, Paye Date: 2022-06-22 Social,Paye VERSEMENT MOBILITÉ AU 1ER JUILLET Dans une information du 1er juin 2022, le réseau des URSSAF a indiqué des changements de taux de […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-21 Fiscal AMENDES POUR DÉFAUT DE SOUSCRIPTION DES ÉTATS TVA Le défaut de dépôt des états récapitulatifs de TVA, à savoir la déclaration […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-13 Fiscal,Fiscal, PROPOSITION DE RECTIFICATION L’administration doit, en principe, adresser à un contribuable une proposition de rectification par voie postale en recommandé avec […]

Vie des affaires Date: 2025-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMERÇANTS : UN GUIDE POUR DÉVELOPPER ET BOOSTER VOTRE PRÉSENCE EN LIGNE Le Conseil du Commerce […]

Social Date: 2025-02-13 Social RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DU SALARIÉ DEVANT LE JUGE PÉNAL Seule une faute lourde (impliquant une intention de nuire) permet à l’employeur de demander […]

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