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Vie des affaires Date: 2022-06-21 Vie des affaires MOTIF DE RÉSOLUTION D’UN BAIL COMMERCIAL Lorsqu’un local est situé dans certaines zones du territoire, le bailleur doit […]

Social, Paye Date: 2022-06-21 Paye,Social JOURS TRAVAILLÉS D’UN FORFAIT JOURS Un accord de réduction du temps de travail d’une société appliquait aux ingénieurs et cadres un […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-20 Fiscal RÉGIME DES VENTES À DISTANCE Depuis le 1er juillet 2021, le régime des ventes à distance a été modifié avec notamment une […]

Vie des affaires Date: 2022-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PAIEMENT D’UN COMMERÇANT EN CRYPTOMONNAIE Un commerçant peut-il accepter d’être réglé en cryptomonnaie ? Rien […]

Social, Paye Date: 2022-06-20 Paye,Social LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ INAPTE Lorsqu’un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, l’employeur doit consulter le comité social et […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-17 Fiscal TRANSFORMATION D’UNE SARL EN EURL Une société de personnes qui souhaite opter pour l’impôt sur les sociétés doit notifier cette option […]

Vie des affaires Date: 2022-06-17 Vie des affaires FIXATION JUDICIAIRE DU LOYER DU BAIL RENOUVELÉ Un bail commercial est renouvelé à la date du 1er janvier […]

Social Date: 2022-06-17 Social, RECOURS DU CSE À UN EXPERT POUR RISQUE GRAVE Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité en […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-16 Fiscal TVA ET CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES La TVA payée au Trésor Public lors de ventes ou de services peut être imputée ou remboursée […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-12 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe sur les logements vacants (TLV) est due au titre des logements habitables et non […]

Vie des affaires Date: 2025-02-12 Vie des affaires,Vie des affaires RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL ! Les […]

Social Date: 2025-02-12 Social ADAPTATION DU POSTE D’UN SALARIÉ HANDICAPÉ L’employeur doit prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre […]

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