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Vie des affaires Date: 2022-06-13 Vie des affaires LA PRESCRIPTION DE L’ACTION CONTRE L’EMPRUNTEUR ET LA CAUTION Un couple n’ayant pas remboursé son prêt immobilier est […]

Social Date: 2022-06-13 Social, ÉLECTIONS DU CSE PAR VOTE ÉLECTRONIQUE EXCLUSIVEMENT L’employeur qui décide de recourir au seul vote électronique pour l’élection du comité social et […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-10 Fiscal EXONÉRATION EN ZFU Les entreprises installées en zones franches urbaines (ZFU) jusqu’au 31 décembre 2023 peuvent à certaines conditions profiter d’une exonération […]

Vie des affaires Date: 2022-06-10 Vie des affaires, CONSENTEMENT À LA RÉCEPTION D’IMPRIMÉS PUBLICITAIRES La loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021 a prévu d’interdire, […]

Social, Paye Date: 2022-06-10 Paye,Social DÉPOSER UN ACCORD D’INTÉRESSEMENT DANS LES DÉLAIS Les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales, […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-09 Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET CONTRATS DE TRAVAIL COURTS Les salaires sont ponctionnés à la source d’un prélèvement pratiqué par l’employeur […]

Vie des affaires Date: 2022-06-09 Vie des affaires,Vie des affaires PRISE EN COMPTE DU VOTE DE L’ASSOCIÉ EXCLU PAR L’ASSEMBLÉE Un associé d’une SELARL est exclu […]

Social, Paye Date: 2022-06-09 Social,Paye DÉCLARER L’AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL EN DSN Le GIP-MDS est récemment revenu sur la marche à suivre pour déclarer […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-08 Fiscal SYSTÈME DU QUOTIENT Lorsqu’un contribuable a eu, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la disposition au cours d’une année d’un […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-10 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs […]

Social Date: 2025-02-10 Social RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024 Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l’écart global de rémunération entre les […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-07 Fiscal,Fiscal VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE Les immobilisations dont la valeur locative doit être prise en compte dans l’assiette de la cotisation […]

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