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Vie des affaires Date: 2022-06-08 Vie des affaires OBTENIR LA MENTION « MADE IN FRANCE » La mention « Made in France » peut être un atout pour les entreprises […]

Social Date: 2022-06-08 Social SUPPRIMER LE DÉLAI DE CARENCE ENTRE DEUX CDD L’employeur qui veut se faire succéder des CDD sur un même poste doit respecter […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-07 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon […]

Vie des affaires Date: 2022-06-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires QUALITÉ DE CONSOMMATEUR D’UN ACQUÉREUR DE PARTS SOCIALES L’action des professionnels pour […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-03 Fiscal EXONÉRATION EN ZONE DE REVITALISATION RURALE Les entreprises créées ou reprises en zone de revitalisation rurale ou ZRR jusqu’au 31 décembre […]

Vie des affaires Date: 2022-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCLARATION DU CONCUBIN DU CHEF D’ENTREPRISE Autrefois réservé au conjoint marié au chef d’entreprise ou lié […]

Social Date: 2022-06-03 Social, ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : LOYAUTÉ DE L’EMPLOYEUR Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de cassation pose pour principe que c’est à celui […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-02 Fiscal ABATTEMENT JEUNES AGRICULTEURS Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition et bénéficiaires d’aides à l’installation des jeunes agriculteurs peuvent […]

Vie des affaires Date: 2022-06-02 Vie des affaires, CONTRÔLE TECHNIQUE DES MOTOS BIENTÔT OBLIGATOIRE ? Le contrôle technique des deux-roues motorisés ne devrait plus pouvoir être […]

Social Date: 2025-02-07 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-06 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS » Jusqu’au 31 décembre 2027, les entreprises soumises à l’IS qui mettent à disposition de leurs salariés une […]

Social, Paye Date: 2025-02-06 Paye,Social NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE Une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de […]

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