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Social Date: 2022-06-02 Social USAGE DE L’AIDE AU CONSEIL RH AUPRÈS D’UN AVOCAT La prestation d’aide au conseil en ressources humaines propose un accompagnement personnalisé aux […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-01 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES PROFESSIONNELLES Les plus-values immobilières professionnelles à long terme sont imposées après application d’un abattement de 10 % par année […]

Vie des affaires Date: 2022-06-01 Vie des affaires LÉGALITÉ DES COOKIES WALLS Depuis le 31 mars 2021, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique […]

Social Date: 2022-06-01 Social, RUPTURE CONVENTIONNELLE ANNULÉE POUR MANOEUVRES La rupture conventionnelle doit reposer sur le consentement libre et mutuel de chacun. Si le consentement de […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-31 Fiscal TRAVAILLEURS FRONTALIERS Lors de la crise sanitaire, la France a conclu des accords amiables avec des pays limitrophes et notamment le […]

Vie des affaires Date: 2022-05-31 Vie des affaires, NOUVELLE AIDE AUX ENTREPRISES POUR LA FOURNITURE D’ÉNERGIE L’État poursuit son soutien aux entreprises affectées par la hausse […]

Social Date: 2022-05-31 Social SUIVI POST-PROFESSIONNEL DES ANCIENS SALARIÉS Un décret a remis à plat le mécanisme de suivi post-professionnel dont peuvent bénéficier les personnes inactives, […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-30 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Une entreprise qui opte pour le crédit d’impôt recherche (CIR) peut prendre en compte dans la base de […]

Vie des affaires Date: 2022-05-30 Vie des affaires DISPARITION PROGRESSIVE DE L’EIRL La récente réforme du statut de l’entrepreneur individuel est entrée en vigueur le 15 […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-05 Fiscal,Fiscal, FRAUDE FISCALE Pour mieux détecter les fraudes les plus graves, la loi de finances pour 2020 a prévu, à titre expérimental […]

Social Date: 2025-02-05 Social UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE La loi prolongeant l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire » jusqu’au 31 décembre […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-04 Fiscal,Fiscal, COMPLÉMENT DE PRIX Lorsqu’une clause d’un contrat de cession de valeurs mobilières prévoit que le cessionnaire s’engage à verser un complément […]

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