ACTUALITÉS

Social Date: 2022-05-30 Social, FAUTE LOURDE POUR DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE L’employeur ne peut pas réclamer des dommages et intérêts à l’encontre d’un salarié, sauf s’il parvient […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-27 Fiscal NOTION DE RÉMUNÉRATION EXCESSIVE Pour la détermination du résultat fiscal d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, les rémunérations versées […]

Vie des affaires Date: 2022-05-27 Vie des affaires TRANSFERT DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Le nouveau statut de l’entrepreneur crée un mode simplifié de transmission […]

Social Date: 2022-05-27 Social,Social FAIRE QUALIFIER UN CONTRAT DE CONTRAT DE TRAVAIL Dans une 1re affaire, un photographe avait travaillé pour une société de presse à […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-25 Fiscal TAXE POUR LA CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE La construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bureaux, de […]

Vie des affaires Date: 2022-05-25 Vie des affaires RENONCIATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À LA DISSOCIATION DES PATRIMOINES En vigueur depuis le 15 mai 2022, le nouveau statut […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-24 Fiscal FRANCHISE EN BASE DES AVOCATS Les petites entreprises bénéficient d’un régime spécifique en matière de TVA puisqu’elles ne sont pas tenues […]

Vie des affaires Date: 2022-05-24 Vie des affaires DOCUMENTS COMMERCIAUX DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL La récente réforme du statut de l’entrepreneur individuel est entrée en vigueur le […]

Social Date: 2022-05-24 Social, RUPTURE CONVENTIONNELLE SUIVIE D’UN DÉCÈS Un salarié et son employeur conviennent d’une rupture conventionnelle et signent, le 11 septembre 2015, une convention de […]

Social Date: 2025-02-04 Social DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE Le ministère du Travail a récemment mis en ligne, sur le Portail de l’Alternance […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-03 Fiscal,Fiscal, RESCRIT FISCAL Si un texte fiscal ne paraît pas clair ou si un contribuable hésite sur les dispositions fiscales applicables à […]

Vie des affaires Date: 2025-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS Pour rappel, […]

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