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Fiscal TPE Date: 2022-05-23 Fiscal JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires peuvent bénéficier d’allègements d’impôts et de cotisations sociales. Elles […]

Vie des affaires Date: 2022-05-23 Vie des affaires PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Avec une entrée en vigueur au 15 mai 2022, la récente réforme du statut […]

Social, Paye Date: 2022-05-23 Social,Social,Paye BARÈME MACRON APPLICABLE Lorsqu’un juge prud’homal estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et que le salarié n’est pas […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-20 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE ET PLATEFORMES DE DÉMATÉRIALISATION PARTENAIRES Les plateformes de dématérialisation vont avoir un rôle essentiel dans le dispositif de facturation […]

Vie des affaires Date: 2022-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ENREGISTRER UN ÉCHANGE TÉLÉPHONIQUE POUR PROUVER LA FORMATION D’UN CONTRAT L’enregistrement d’une conversation téléphonique […]

Social Date: 2022-05-20 Social LE SUICIDE D’UN SALARIÉ À SON DOMICILE PEUT VALOIR ACCIDENT DU TRAVAIL En principe, un accident est un accident du travail s’il […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-19 Fiscal AMENDE POUR DÉFAUT DE DÉCLARER L’IFU ET LA DAS 2 Les personnes ou organismes ayant versé au cours de l’année précédente […]

Vie des affaires Date: 2022-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES DANS LES CONTRATS À DISTANCE Avant de conclure un contrat de vente […]

Social Date: 2022-05-19 Social Q/R SUR LE MÉCANISME DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE H/F AUX POSTES DE DIRECTION La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité […]

Social, Paye Date: 2025-02-03 Paye,Paye,Social,Paye,Social PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-31 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE Les entreprises imposées selon un régime réel peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique au titre […]

Vie des affaires Date: 2025-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT Le règlement européen du 13 mars 2024 vise […]

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