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Fiscal TPE Date: 2022-05-18 Fiscal SALARIES D’EMPLOYEURS BRITANNIQUES Les personnes domiciliées en France qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un employeur dans un […]

Vie des affaires Date: 2022-05-18 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DURÉE DE L’ENGAGEMENT DE CAUTION D’UN DIRIGEANT Il est fréquent qu’un dirigeant se porte […]

Social Date: 2022-05-18 Social, ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES AVEC UNE URNE OPAQUE Un syndicat contestait l’élection des membres du CSE au motif que l’urne dédiée à l’élection des […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-17 Fiscal VALIDITÉ D’UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION Un contribuable cède en 2014 une parcelle de terrain à bâtir et reçoit deux ans plus […]

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Social Date: 2022-05-17 Social VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES DE CALCUL Le « versement santé » est une aide destinée au financement d’une complémentaire santé individuelle que […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-16 Fiscal PAIEMENT FRACTIONNÉ DES DROITS DE SUCCESSION Le paiement des droits de succession peut être étalé sur 3 ans lorsque l’actif successoral est […]

Vie des affaires Date: 2022-05-16 Vie des affaires RÉSILIATION ET RÉTRACTATION SIMPLIFIÉES DES CONTRATS D’ASSURANCE Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a émis le 29 […]

Social Date: 2022-05-16 Social,Social TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : PREMIÈRES ÉLECTIONS DU 9 AU 16 MAI 2022 Les travailleurs des plateformes de mise en relation par voie […]

Social Date: 2025-01-31 Social RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-30 Fiscal,Fiscal, AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d’impôt sur le revenu (IR) l’indemnité compensatrice qu’un agent général d’assurance exerçant son […]

Vie des affaires Date: 2025-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025 Depuis le 1er janvier […]

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