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Fiscal TPE Date: 2022-05-13 Fiscal PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS Lorsqu’une entreprise constate que l’ensemble des produits qu’elle détient en stock à la date de clôture […]

Vie des affaires Date: 2022-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI LIMITÉ POUR REVENIR SUR D’ANCIENNES DÉLIBÉRATIONS D’AG L’assemblée des associés d’une société peut-elle revenir sur […]

Social Date: 2022-05-13 Social,Social VISITES MÉDICALES EN MODE « TÉLÉMÉDECINE » La loi Santé prévoit la possibilité, pour les professionnels de santé au travail, de pratiquer la « télémédecine » […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-12 Fiscal REVENUS FONCIERS Un propriétaire qui donne en location un logement nu peut déduire de ses revenus fonciers les charges afférentes à […]

Vie des affaires Date: 2022-05-12 Vie des affaires,Vie des affaires UN CAUTIONNEMENT MAL RÉDIGÉ Applicable aux garanties consentis à partir du 1er janvier 2022, la récente […]

Social Date: 2022-05-12 Social, DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DANS LA BDESE La loi climat et résilience du 22 août 2021 a intégré la question environnementale dans les […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-11 Fiscal REVENUS AGRICOLES La définition des bénéfices de l’exploitation agricole a été étendue par la dernière loi de finances. Sont désormais considérés […]

Vie des affaires Date: 2022-05-11 Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PRÉVUE DANS UN PACTE D’ASSOCIÉS Pour être valable, une clause de non-concurrence consentie […]

Social, Paye Date: 2022-05-11 Paye,Social 75 844 EUROS D’HEURES SUP. À UN CADRE NON DIRIGEANT Pour qu’un cadre soit considéré comme cadre dirigeant d’une entreprise, il […]

Social Date: 2025-01-30 Social DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL D’UN SALARIÉ ÉTRANGER Lorsqu’il recrute un ressortissant étranger, l’employeur doit solliciter une autorisation de travail et fournir des […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-29 Fiscal CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN IDF Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux […]

Vie des affaires Date: 2025-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires UTILISATION ILLÉGALE DE DONNÉES : UNE SOCIÉTÉ LOURDEMENT SANCTIONNÉE PAR LA CNIL La société KASPR dont la […]

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