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Fiscal TPE Date: 2022-05-10 Fiscal OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Lorsqu’un contribuable fait opposition au contrôle de l’administration fiscale, celle-ci peut évaluer d’office ses bases d’imposition. Le […]

Vie des affaires Date: 2022-05-10 Vie des affaires,Vie des affaires UN SALARIÉ ASSIGNÉ DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE Une SARL révoque son gérant pour avoir créé, […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-09 Fiscal CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE Un entrepreneur individuel cède le fonds de commerce qu’il exploitait à une SARL dont il détient […]

Vie des affaires Date: 2022-05-09 Vie des affaires DÉROGATIONS TEMPORAIRES AUX OBLIGATIONS D’ÉTIQUETAGE Les difficultés actuelles d’approvisionnement obligent les industriels de l’agroalimentaire à modifier temporairement les […]

Social, Paye Date: 2022-05-09 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD L’augmentation du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le taux plancher de l’allocation employeur […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-06 Fiscal FRAIS DES BÉNÉVOLES D’ASSOCIATION Les particuliers bénévoles d’une association qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de celle-ci et qui […]

Vie des affaires Date: 2022-05-06 Vie des affaires,Vie des affaires ACTION EN RÉDUCTION D’UNE DONATION PAR UN HÉRITIER EN FAILLITE Placé en liquidation judiciaire, le chef […]

Social Date: 2022-05-06 Social,Social TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : DÉSIGNATION ET PROTECTION DE LEURS REPRÉSENTANTS Une ordonnance du 21 avril 2021 a mis en place un cadre de […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-05 Fiscal EXONÉRATION EN ZFU Les entreprises qui exercent leur activité dans une ou plusieurs zones franches urbaines (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, […]

Social, Paye Date: 2025-01-29 Social,Paye,Social,Paye GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025 Les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent souscrire une garantie financière. Celle-ci permet que les […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-28 Fiscal,Fiscal, COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires en rémunération des sommes qu’ils mettent à disposition de leur société […]

Vie des affaires Date: 2025-01-28 Vie des affaires,Vie des affaires, AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025 Les tarifs des annonces légales sont revus à […]

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