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Vie des affaires Date: 2022-05-05 Vie des affaires L’INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS EN HAUSSE L’indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour réviser les […]

Social Date: 2022-05-05 Social FORMULAIRE UNIQUE POUR TOUS LES ARRÊTS DE TRAVAIL Les employeurs ne recevront plus qu’un Cerfa unique, quel que soit le motif de […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-04 Fiscal TAUX DE TVA ET HANDISPORT Certains équipements permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique en compétition […]

Vie des affaires Date: 2022-05-04 Vie des affaires, LES AIDES AU BTP FACE À LA CRISE UKRAINIENNE Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) […]

Social Date: 2022-05-04 Social PROMESSE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT DES POURPARLERS Lorsqu’un employeur, après avoir déterminé avec un candidat à l’embauche son emploi, sa rémunération […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-03 Fiscal IFI ET CONCUBINAGE NOTOIRE En matière d’ISF comme en matière d’IFI, les personnes mariées, liées par un PACS ou vivant en […]

Vie des affaires Date: 2022-05-03 Vie des affaires, CRISE UKRAINIENNE : SOUTIEN FINANCIER AU TRANSPORT ROUTIER Un éventail de mesures a déjà été déployé par les […]

Social Date: 2022-05-03 Social,Social PLAISANTERIE SEXISTE ET LIBERTÉ D’EXPRESSION En 2017, l’humoriste « Tex », par ailleurs présentateur du jeu télévisé « Les Z’amours », avait […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-02 Fiscal NOUVELLES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ORGANISMES BÉNÉFICIAIRES DE DONS De nouvelles obligations déclaratives s’imposent dorénavant aux organismes bénéficiaires de dons pour lesquels […]

Social, Paye Date: 2025-01-28 Social,Paye MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT Un salarié, qui a été reconnu travailleur handicapé quelques années auparavant, a été licencié pour […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-27 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Confirmant une annonce du Gouvernement faite en décembre dernier, l’article 16 du projet de loi d’urgence pour Mayotte […]

Vie des affaires Date: 2025-01-27 Vie des affaires, LES NOUVEAUX TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2025 Le taux de l’intérêt légal fixé pour le 1er semestre […]

Social, Paye Date: 2025-01-28 Social,Paye MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT Un salarié, qui a été reconnu travailleur handicapé quelques années auparavant, a été licencié pour […]

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