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Vie des affaires Date: 2022-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires QUALITÉ DE CONSOMMATEUR D’UN DEMANDEUR D’EMPLOI La qualité de consommateur est reconnue à toute personne physique […]

Social, Paye Date: 2022-05-02 Paye,Social SMIC ET MINIMUM GARANTI OFFICIELLEMENT REVALORISÉS Un arrêté du 19 avril 2022 officialise la revalorisation du SMIC et du minimum garanti. En […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-29 Fiscal ANNULATION D’UNE VENTE DE TITRES En cas de cession de valeurs mobilières, c’est le transfert de propriété qui déclenche l’imposition de […]

Vie des affaires Date: 2022-04-29 Vie des affaires SAISIE SUR COMPTE BANCAIRE Lorsqu’une saisie est pratiquée sur un compte bancaire, la banque est tenue de déclarer […]

Social Date: 2022-04-29 Social,Social, LE SALARIÉ NE PEUT PAS DÉMÉNAGER TROP LOIN Un salarié employé depuis plusieurs années dans une entreprise située dans les Yvelines, en […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-28 Fiscal PLUS-VALUE DE CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un contribuable acquiert un terrain à bâtir en mars 2011, y édifie une maison […]

Vie des affaires Date: 2022-04-28 Vie des affaires ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES L’Ukraine et la Russie sont les principaux producteurs européens d’huile de tournesol, ingrédient très […]

Social Date: 2022-04-28 Social LICENCIEMENT DANS UNE ASSOCIATION Qui a le pouvoir de mener une procédure de licenciement et de prendre la décision de licencier ? La […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-27 Fiscal CONTRIBUTION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Une entreprise loue pour partie des bâtiments dont elle est propriétaire à des entreprises tierces et conserve […]

Social, Paye Date: 2025-01-27 Social,Paye,Paye SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025 L’employeur peut, pour une liste précise de professions, appliquer une déduction forfaitaire spécifique (ou […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]

Social Date: 2025-01-23 Social PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR Le salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture […]

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