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Vie des affaires Date: 2022-04-27 Vie des affaires, PROLONGATION DE L’AIDE « RENFORT » POUR LES DISCOTHÈQUES Une aide financière dite « renfort » bénéficie aux entreprises ayant subi une […]

Social, Paye Date: 2022-04-27 Social,Paye DÉPART EN CONGÉS SANS DEMANDE NI AUTORISATION Un salarié ne décide pas seul de ses dates de congés payés. Peut-il partir […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-26 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui optent pour le crédit d’impôt recherche (CIR) doivent retrancher de la base de calcul du […]

Vie des affaires Date: 2022-04-26 Vie des affaires, UN CERTIFICAT DE CYBERSÉCURITÉ POUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES Les opérateurs de plateforme en ligne sont déjà tenus d’une […]

Social Date: 2022-04-26 Social NON DÉMARCHAGE ET NON-CONCURRENCE Un ingénieur qui travaillait dans une société de conseil s’était contractuellement engagé « à ne pas solliciter et à […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-25 Fiscal DÉCLARATION DES REVENUS 2022 Après la constatation d’écarts de préremplissage de la déclaration de revenus 2022, le service de déclaration en […]

Vie des affaires Date: 2022-04-25 Vie des affaires RÉVOCATION D’UN GÉRANT DE SARL Si la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, elle […]

Social, Paye Date: 2022-04-25 Paye,Social PROLONGATION ET ADAPTATION DE L’APLD Une ordonnance prolonge de 6 mois l’activité partielle de longue durée qui s’applique donc aux accords […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-22 Fiscal TASCOM ET COMMERCE EN LIGNE La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par les établissements de commerce de détail […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-22 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]

Vie des affaires Date: 2025-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAUX TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : POUR QUI ET DANS QUEL CAS ? Les tribunaux des […]

Social Date: 2025-01-22 Social PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ? L’employeur doit assurer ses salariés contre le […]

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