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Vie des affaires Date: 2022-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires ENGAGEMENT PRIS PAR UN SALARIÉ AU NOM DE SA SOCIÉTÉ Dans le cadre des relations d’affaires […]

Social Date: 2022-04-22 Social NULLITÉ DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN HEURES Un employeur avait conclu avec un salarié une convention de forfait prévoyant 198,67 heures […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-21 Fiscal AIDE EXCEPTIONNELLE « CARBURANT » ET TVA Le fisc vient de confirmer que, à l’instar des aides octroyées durant la crise […]

Vie des affaires Date: 2022-04-21 Vie des affaires, UN PGE AU SECOURS DES ENTREPRISES AFFECTÉES PAR LA CRISE UKRAINIENNE Instauré pour aider les entreprises à faire […]

Social Date: 2022-04-21 Social, RAPPORT DE L’OIT SUR LE BARÈME « MACRON » Un rapport de l’organisation internationale du travail a été mis en lumière lors de l’audience […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-20 Fiscal DISPOSITIF « LOUER ABORDABLE » Les propriétaires bailleurs donnant un logement en location nue dans le cadre d’une convention signée avec […]

Vie des affaires Date: 2022-04-20 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE EN LIGNE DE BILLETS ET DROIT DE RÉTRACTATION Lorsqu’un organisateur de concert vend en ligne […]

Social Date: 2022-04-20 Social, LICENCIEMENT POUR FAUTE : INFORMATIONS COMMUNIQUÉES SUR LINKEDIN Un salarié employé en tant que responsable dans le secteur recherche et développement avait […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-19 Fiscal LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE DÉCLARATION 2022 Lors d’une conférence le 7 avril dernier, le directeur général des Finances publiques a […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-21 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La loi de finances pour 2024 a renforcé la lutte contre la fraude en autorisant les […]

Vie des affaires Date: 2025-01-21 Vie des affaires,Vie des affaires DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION Pour atteindre les objectifs environnementaux européens […]

Social Date: 2025-01-21 Social MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO : MÊME TAUX EN 2025 Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la […]

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