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Vie des affaires Date: 2022-04-19 Vie des affaires, DES AIDES « COÛTS FIXES » POUR LES ASSOCIATIONS Depuis mars 2021, l’aide « coûts fixes » et […]

Social Date: 2022-04-19 Social, RUPTURE CONVENTIONNELLE : FAIRE HOMOLOGUER PAR TÉLÉSERVICE Toute rupture conventionnelle conclue entre l’employeur et le salarié doit être soumise au DREETS pour […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-15 Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE La plus-value de cession d’un logement, qui constitue la résidence principale du cédant au jour de […]

Vie des affaires Date: 2022-04-15 Vie des affaires FRAUDE AU RIB Une récente alerte de la profession notariale met en garde contre une recrudescence des tentatives […]

Social Date: 2022-04-15 Social, FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE L’employeur et le salarié peuvent se mettre d’accord pour rompre à l’amiable un CDI, via une rupture […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-14 Fiscal SOLIDARITÉ DANS LE PAIEMENT DES IMPÔTS Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, un donneur d’ordre peut voir […]

Vie des affaires Date: 2022-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires RÉSILIATION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS Quand une personne conclut un contrat, qu’elle ne respecte pas […]

Social Date: 2022-04-14 Social,Social,Social LE BARÈME MACRON EN QUESTION Pour les licenciements prononcés depuis le 24 septembre 2017, le code du travail fixe un barème d’indemnisation – […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-13 Fiscal RECHERCHE D’UNE SUCCESSION VACANTE Chaque année, des milliers de successions sont déclarées vacantes parce que personne ne les a réclamées. La […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-20 Fiscal,Fiscal RESCRITS FISCAUX La Direction générale des finances publiques a publié un rapport de 14 pages sur l’activité des rescrits fiscaux en […]

Vie des affaires Date: 2025-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAU RAPPORT DE DURABILITÉ : QUI EST CONCERNÉ ? À compter du 1er janvier 2025, les grandes […]

Social Date: 2025-01-20 Social,Social CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE Dans la lignée d’une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées […]

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