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Vie des affaires Date: 2022-04-13 Vie des affaires, INTERDICTION DE CHAUFFER LES TERRASSES SUR LE DOMAINE PUBLIC Initialement prévue courant 2021, l’interdiction de chauffer les terrasses […]

Social, Paye Date: 2022-04-13 Paye,Social PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS LE BOSS Le Bulletin officiel de la sécurité sociale consacre désormais une rubrique dédiée à la protection […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-12 Fiscal DÉDUCTION DE LA PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE À UN PARENT Les enfants qui viennent en aide à leurs parents privés de ressources […]

Vie des affaires Date: 2022-04-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INFORMATION DES CONSOMMATEURS DANS LA VENTE À DISTANCE Avant de conclure un contrat de […]

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Vie des affaires Date: 2022-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er AVRIL 2022 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques […]

Social, Paye Date: 2022-04-11 Social,Paye FIN DU ZÉRO RESTE À CHARGE POUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE Jusqu’au 31 mars 2022, certains employeurs ont bénéficié du système d’activité partielle renforcée, avec […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-08 Fiscal PERQUISITIONS FISCALES Lorsqu’il existe des présomptions d’agissements frauduleux de la part d’un contribuable, l’autorité judiciaire peut autoriser le fisc à effectuer […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]

Vie des affaires Date: 2025-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la […]

Social, Paye Date: 2025-01-17 Paye,Social INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail […]

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