ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2022-04-08 Vie des affaires, RÉFÉRENTIELS DE LA CNIL POUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES Dépourvus de caractère obligatoire, les référentiels de la […]

Social Date: 2022-04-08 Social RUPTURE IRRÉGULIÈRE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE : DE QUOI EST REDEVABLE L’EMPLOYEUR ? Passé la période d’essai pendant laquelle la rupture est libre, le contrat […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient à certaines conditions d’une franchise des impôts commerciaux […]

Vie des affaires Date: 2022-04-07 Vie des affaires MANQUEMENT D’UN AGENT GÉNÉRAL D’ASSURANCE À SON DEVOIR DE CONSEIL Assigné en justice par un client qui se […]

Social Date: 2022-04-07 Social,Social FAUTE GRAVE COMMISE PENDANT UNE MISE À PIED CONSERVATOIRE Le licenciement pour faute grave d’un salarié est justifié, même si cette faute […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-06 Fiscal EXONÉRATION DE TVA DES ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT SPORTIF Le code général des impôts prévoit que les recettes tirées de leçons ou de […]

Vie des affaires Date: 2022-04-06 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2020 L’INSEE a publié les indices du […]

Social Date: 2022-04-06 Social, DÉLÉGUÉ SYNDICAL DANS UNE ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIÉS Dans une entreprise de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif dans […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-05 Fiscal PEA ET RÉDUCTION IR-PME Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils souscrivent au capital d’une PME. Par […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-16 Fiscal,Fiscal, FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR En l’absence de vote du projet de loi de finances pour 2025 avant la fin […]

Vie des affaires Date: 2025-01-16 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT Pour rappel, il est mis […]

Social, Paye Date: 2025-01-16 Social,Paye QUID DE L’AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ? Selon la réglementation de sécurité sociale, un régime social de faveur s’appliquait […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-16 Fiscal,Fiscal, FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR En l’absence de vote du projet de loi de finances pour 2025 avant la fin […]

Vie des affaires Date: 2025-01-16 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT Pour rappel, il est mis […]

Social, Paye Date: 2025-01-16 Social,Paye QUID DE L’AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ? Selon la réglementation de sécurité sociale, un régime social de faveur s’appliquait […]