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Social Date: 2022-04-05 Social TRANSITIONS COLLECTIVES : MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES COÛTS DE FORMATION PAR L’ÉTAT Le dispositif Transitions collectives permet de financer des formations de […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-04 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT PINEL La réduction d’impôt accordée aux particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif dans le cadre du dispositif Pinel a […]

Vie des affaires Date: 2022-04-04 Vie des affaires RECOUVREMENT DU PRIX D’UNE CESSION DE PARTS SOCIALES Lorsqu’une décision de justice oblige une personne à payer une […]

Social Date: 2022-04-04 Social COVID-19 : REPORT DES VISITES MÉDICALES Dès la première période d’état d’urgence, un dispositif de report des visites médicales avait été mis en […]

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Vie des affaires Date: 2022-04-01 Vie des affaires BILAN D’ACTIVITÉ 2021 DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES Le Médiateur des entreprises a présenté son bilan d’activité pour 2021, […]

Social, Paye Date: 2022-04-01 Paye,Social FRAIS DE MOBILITÉ PROFESSIONNELLE Lorsque l’employeur rembourse des frais engagés par le salarié pour sa mobilité professionnelle, ce remboursement est exclu […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-31 Fiscal TRANSMISSION DE TITRES À UNE FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE Une fondation reconnue d’utilité publique peut recevoir et détenir des actions ou […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-15 Fiscal,Fiscal CSG DÉDUCTIBLE Les particuliers qui cèdent des valeurs mobilières bénéficient, pour la détermination de la plus-value imposable, d’un abattement de droit […]

Vie des affaires Date: 2025-01-15 Vie des affaires,Vie des affaires ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES […]

Social, Paye Date: 2025-01-15 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES La chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l’examen du projet de […]

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