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Vie des affaires Date: 2022-03-31 Vie des affaires, UNE AIDE POUR LES FOIRES ET SALONS Une nouvelle aide vient d’être instaurée en vue de renforcer l’attractivité […]

Social Date: 2022-03-31 Social NOUVELLE DÉFINITION DU HARCÈLEMENT SEXUEL À partir du 31 mars 2022, le code du travail se rapproche des dispositions du code pénal pour définir […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-30 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT AGRICULTURE BIOLOGIQUE Les entreprises agricoles peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique lorsqu’au moins 40 % de leurs […]

Vie des affaires Date: 2022-03-30 Vie des affaires RÉVISION DU LOYER D’UN BAIL COMMERCIAL Dans le cadre de la révision périodique des loyers commerciaux, l’indice de […]

Social, Paye Date: 2022-03-30 Paye,Paye,Social TAUX DE COTISATION MALADIE EN ALSACE MOSELLE Contrairement au cas général, une cotisation salariale supplémentaire reste due sur la rémunération des […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-29 Fiscal CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible est […]

Vie des affaires Date: 2022-03-29 Vie des affaires, ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE UKRAINIENNE Un certain nombre d’entreprises voient leur activité affectée par le conflit en […]

Social Date: 2022-03-29 Social,Social NOUVEAUX RENDEZ-VOUS MÉDICAUX La loi Santé au travail complète le suivi médical des salariés. Pour les arrêts de travail en cours le […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-28 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME Les particuliers qui souscrivent au capital de PME en direct ou via un fonds […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-14 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Les plus-values sur l’actif immobilisé constatées lors de la transmission d’une entreprise individuelle par donation ou succession […]

Vie des affaires Date: 2025-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS […]

Social, Paye Date: 2025-01-14 Social,Paye PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025 Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail annonce que le […]

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