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Vie des affaires Date: 2022-03-28 Vie des affaires REPORT DE LA DATE LIMITE POUR DEMANDER L’AIDE « LOYER » Commerces bénéficiaires de l’aide relative aux loyers et charges, […]

Social Date: 2022-03-28 Social,Social NOUVELLES RÈGLES POUR LES VISITES MÉDICALES De nouvelles règles vont s’appliquer aux visites de reprise et pré-reprise, pour les arrêts de travail […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-25 Fiscal SALARIÉ ENVOYÉ À L’ÉTRANGER PAR SON EMPLOYEUR Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés à l’étranger par leur employeur peuvent, […]

Vie des affaires Date: 2022-03-25 Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE En l’absence de clause expresse dans l’acte, la vente d’un fonds de commerce […]

Social Date: 2022-03-25 Social, RECOURS À DES PRESTATAIRES EXTÉRIEURS APRÈS UNE SUPPRESSION DE POSTE Une salariée occupant un poste de professeur avait été licenciée pour motif […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-24 Fiscal DÉCLARATION DE CESSION DES DROITS SOCIAUX EN LIGNE Depuis juin 2021, il est possible de déclarer en ligne un don manuel […]

Vie des affaires Date: 2022-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires PROCÉDURE D’INJONCTION DE PAYER Simplifiant la procédure d’injonction de payer, un décret du 11 octobre 2021 […]

Social Date: 2022-03-24 Social, FAUTE GRAVE ET SALARIÉ ABSENT : QUEL DÉLAI RESPECTER ? La faute grave d’un salarié étant celle qui rend impossible le maintien […]

Vie des affaires Date: 2022-03-23 Vie des affaires RÉVOCATION D’UN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SAS Le directeur général d’une société par actions simplifiée (SAS) est révoqué de […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-13 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises de transport maritime peuvent, sur option, bénéficier d’un régime de taxation dérogatoire sur la base d’un […]

Vie des affaires Date: 2025-01-13 Vie des affaires,Vie des affaires LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ? Le code de commerce prévoit […]

Social, Paye Date: 2025-01-13 Paye,Social PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2025 En décembre dernier, l’Insee et le ministère du Travail ont diffusé l’indice des […]

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