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Fiscal TPE Date: 2022-03-23 Fiscal FRAIS PROFESSIONNELS ENGAGÉS AU TITRE DU TÉLÉTRAVAIL EN 2021 Comme en 2020, de nombreux salariés ont été amenés à télétravailler en […]

Social Date: 2022-03-23 Social, LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE : MOTIF INVOQUÉ DANS LA LETTRE DE RUPTURE Un salarié est promu en qualité de « directeur d’exploitation général ». […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-22 Fiscal OUVERTURE DU SITE PORTAILPRO.GOUV.FR Les entreprises disposent depuis le début du mois de mars 2022 du nouveau site Portailpro.gouv.fr destiné à […]

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2022-03-22 Vie des affaires,Patrimoine, VENTE IMMOBILIÈRE : RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR PAR EMAIL Le particulier qui se porte acquéreur d’un local d’habitation […]

Social Date: 2022-03-22 Social GUIDE POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À LA GROSSESSE Les discriminations relatives à la grossesse sont encore une réalité, c’est d’ailleurs […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-21 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE L’ordonnance 2021-1190 du 15 septembre 2021 prévoit une obligation de réception des factures électroniques à compter du 1er juillet […]

Vie des affaires Date: 2022-03-21 Vie des affaires RÉSILIATION DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR Visant davantage de transparence dans le marché de l’assurance emprunteur, une loi récente instaure […]

Social Date: 2022-03-21 Social PASS VACCINAL SUSPENDU ET FIN DU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE EN ENTREPRISE Conformément à ce qu’avait annoncé le Premier ministre, un décret […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-18 Fiscal BILAN 2021 DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le 3 mars dernier, le ministre Olivier Dussopt a présenté les chiffres de […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-10 Fiscal,Fiscal, TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE Le jeu de poker en salle bénéficie d’une exonération de TVA tandis que le […]

Vie des affaires Date: 2025-01-10 Vie des affaires,Vie des affaires OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS Pour rappel, certains actes de la vie des […]

Social Date: 2025-01-10 Social,Social LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE L’insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d’un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s’agit […]

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