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Vie des affaires Date: 2022-03-18 Vie des affaires ACTION DE L’ACQUÉREUR D’UNE SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION CONTRE SON DIRIGEANT Lorsqu’une société est en procédure collective, les poursuites […]

Social, Paye Date: 2022-03-18 Paye,Social MAINTIEN DES AIDES COVID-19 DE L’AGEFIPH Depuis avril 2020, l’AGEFIPH met en oeuvre des mesures exceptionnelles pour soutenir l’emploi des personnes handicapées. […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-17 Fiscal DISPOSITIF PINEL Le bénéfice de la réduction d’impôt Pinel suppose de satisfaire à un certain nombre de conditions concernant notamment les […]

Social, Paye Date: 2022-03-17 Paye,Social CHANGER LES DATES DES CONGÉS C’est un accord d’entreprise ou d’établissement, à défaut une convention ou un accord de branche, qui […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-16 Fiscal INDEMNISATION DES « AVISEURS FISCAUX » Afin de mieux lutter contre la fraude fiscale, le fisc est autorisé à indemniser les personnes qui […]

Vie des affaires Date: 2022-03-16 Vie des affaires PAS DE CONCILIATION OBLIGATOIRE POUR LES CONSOMMATEURS Une décision de justice vient de rappeler que, dans un contrat […]

Social Date: 2022-03-16 Social,Social, MISE À PIED CONSERVATOIRE ET FAUTE GRAVE Selon les juges, la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-15 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES Les particuliers, qui cèdent jusqu’au 31 décembre 2022 des biens immobiliers à un organisme en charge du logement social, peuvent […]

Vie des affaires Date: 2022-03-15 Vie des affaires POURSUITES CONTRE UN ÉPOUX CO-EMPRUNTEUR APRÈS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SON CONJOINT L’époux commun en biens qui a […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-09 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant les taux réduits de TVA applicables aux médicaments […]

Vie des affaires Date: 2025-01-09 Vie des affaires,Vie des affaires, WEBINAIRE FRANCE NUM : L’IA AU SERVICE DES TPE – PME France Num et Bpifrance proposent un […]

Social, Paye Date: 2025-01-09 Social,Paye LE TAUX DE COTISATION OPPBTP INCHANGÉ EN 2025 Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l’OPPBTP en […]

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