ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2022-03-15 Social,Paye,Social,Paye,Paye,Social MESURES SOCIALES DE LA LOI « 3DS » La loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite loi « 3DS », comporte […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-14 Fiscal INVESTISSEMENT DANS L’IMMOBILIER LOCATIF Les contribuables ayant acquis un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2013 peuvent bénéficier […]

Vie des affaires Date: 2022-03-14 Vie des affaires PARASITISME CONDAMNABLE MÊME SANS FINALITÉ ÉCONOMIQUE Le parasitisme est une forme de concurrence déloyale. Il recouvre les comportements […]

Social, Paye Date: 2022-03-14 Social,Paye DOETH 2021 À SOUSCRIRE EN 2022 L’URSSAF a indiqué que la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés devrait désormais […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-11 Fiscal LOCATIONS EXONÉRÉES D’IMPÔT Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont, sous deux conditions, exonérées d’impôt […]

Vie des affaires Date: 2022-03-11 Vie des affaires DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF DES RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS Le juge de cassation vient de préciser le champ d’application de l’article […]

Social Date: 2022-03-11 Social,Social CONGÉ D’ADOPTION AJUSTÉ La loi visant à réformer l’adoption modifie le régime du congé d’adoption et du congé de 3 jours dont […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-10 Fiscal TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe sur les logements vacants est applicable dans certaines communes sur des logements habitables volontairement […]

Vie des affaires Date: 2022-03-10 Vie des affaires LA FRAUDE CARTE BANCAIRE EN BAISSE Dans une récente présentation, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-08 Fiscal,Fiscal,Fiscal VALEURS LOCATIVES FONCIÈRES Les valeurs locatives servant de base de calcul pour les impôts locaux font l’objet d’une revalorisation forfaitaire annuelle. […]

Vie des affaires Date: 2025-01-08 Vie des affaires,Vie des affaires, SANCTION SÉVÈRE DE LA CNIL POUR PROSPECTION COMMERCIALE ET UTILISATION DE COOKIES SANS CONSENTEMENT Le 14 novembre 2024, […]

Social, Paye Date: 2025-01-08 Social,Paye PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement que les entreprises de moins […]

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