ACTUALITÉS

Social Date: 2022-03-10 Social INDEX DE L’ÉGALITÉ : NOUVELLES OBLIGATIONS DE PUBLICATION Les entreprises d’au moins 50 salariés publient leur index de l’égalité professionnelle au plus tard […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-09 Fiscal SOUSCRIPTION AU CAPITAL D’ENTREPRISES DE PRESSE Les particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse peuvent, sous certaines conditions, profiter d’une […]

Vie des affaires Date: 2022-03-09 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE PRODUITS RECONDITIONNÉS Axée sur les objectifs de réduction de déchets et de lutte contre […]

Social Date: 2022-03-09 Social, RUPTURES CONVENTIONNELLES AYANT UNE CAUSE ÉCONOMIQUE En cas de licenciement collectif pour motif économique, la procédure n’est pas la même selon le […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-08 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT Les opérations d’aménagement, de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments et installations sont, sauf exonération, soumises à une taxe […]

Vie des affaires Date: 2022-03-08 Vie des affaires, UNE AIDE CONSOLIDATION POUR LES JEUNES ENTREPRISES Début février dernier, le Gouvernement instaurait une nouvelle aide dite « […]

Social Date: 2022-03-08 Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET ZÉRO RESTE À CHARGE PROLONGÉ POUR CERTAINS EMPLOYEURS Dans le système d’activité partielle renforcée dit du « zéro reste à […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-07 Fiscal,Fiscal BARÈME KILOMÉTRIQUE 2021 Comme le Premier ministre l’avait promis fin janvier, le barème kilométrique servant à évaluer les frais de déplacement […]

Vie des affaires Date: 2022-03-07 Vie des affaires CAUTIONNEMENT D’UN ÉPOUX SÉPARÉ DE BIENS Un cautionnement souscrit par une personne physique au profit d’un professionnel peut […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal, SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Un décret du 4 décembre 2024, entré en vigueur le 6 décembre, aménage les obligations déclaratives incombant aux propriétaires […]

Vie des affaires Date: 2025-01-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE Pour mémoire, si […]

Social, Paye Date: 2025-01-07 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros […]

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