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Social Date: 2022-03-07 Social FIN DU MASQUE DANS LES LIEUX SOUMIS AU PASS VACCINAL Depuis le 28 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-04 Fiscal INVESTISSEMENT OUTRE-MER DANS L’IMMOBILIER Les entreprises soumises à l’IS exerçant leur activité outre-mer et qui investissent dans l’immobilier peuvent, sous certaines […]

Vie des affaires Date: 2022-03-04 Vie des affaires BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2021 Au cours de l’année passée, les ventes en ligne ont affiché […]

Social Date: 2022-03-04 Social,Social, IVRESSE ET LICENCIEMENT Un chef d’équipe d’une entreprise de construction avait quitté un salon professionnel, vers 22 heures, après avoir consommé de […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-03 Fiscal,Fiscal FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, à certaines conditions, déduire leurs frais […]

Vie des affaires Date: 2022-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires PRATIQUES COMMERCIALES : RENFORCEMENT DES SANCTIONS Répondant à un besoin de modernisation de la réglementation, une ordonnance […]

Social, Paye Date: 2022-03-03 Paye,Social LIBERTÉ D’HORAIRES ET FORFAIT JOURS Les salariés qui peuvent prétendre à un forfait annuel en jours bénéficient, par définition, d’une certaine […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-02 Fiscal PAIEMENT DU SOLDE DE L’IR Lorsque le solde de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux est supérieur à 300 euros, […]

Vie des affaires Date: 2022-03-02 Vie des affaires DÉCLARATION TARDIVE DE CESSATION DES PAIEMENTS Le dirigeant qui omet sciemment de demander l’ouverture d’une procédure collective dans […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES En cas de décès d’une personne, ses comptes bancaires sont immédiatement bloqués. Néanmoins, les héritiers en ligne directe sont […]

Vie des affaires Date: 2025-01-06 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION En novembre 2023, […]

Social, Paye Date: 2025-01-06 Social,Paye TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée […]

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