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Social, Paye Date: 2022-03-02 Social,Paye INTÉGRER LE 13e MOIS DANS LES MINIMA CONVENTIONNELS C’est généralement la convention collective qui détermine les éléments à prendre en compte […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-01 Fiscal DROITS D’ENREGISTREMENT Les acquisitions d’immeubles sont exonérées de droits d’enregistrement lorsque l’acquéreur prend l’engagement de réaliser la construction d’un immeuble neuf […]

Vie des affaires Date: 2022-03-01 Vie des affaires PROCÉDURES COLLECTIVES EN BAISSE Selon les statistiques du ministère de la Justice, depuis 2013, le nombre de procédures […]

Social Date: 2022-03-01 Social,Social, REPORTER UN ENTRETIEN PRÉALABLE Le 28 octobre 2016, un chauffeur de bus touristique commet une faute. L’employeur souhaitant le licencier dispose alors de […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-28 Fiscal ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CLIENTS La DEB ou déclaration d’échanges de biens a été supprimée au 1er janvier 2022. Pour les opérations réalisées […]

Vie des affaires Date: 2022-02-28 Vie des affaires COOKIES PUBLICITAIRES En 2020, la CNIL a condamné Google LLC et Google Ireland à une amende de 100 millions […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-25 Fiscal ACOMPTE D’IS DU 15 MARS PROCHAIN Les sociétés soumises à l’IS doivent, sauf dispense, régler 4 acomptes trimestriels d’IS le 15 mars, le […]

Vie des affaires Date: 2022-02-25 Vie des affaires UNANIMITÉ DES ASSOCIÉS DANS UNE SOCIÉTÉ CIVILE En 2012, un administrateur provisoire est désigné pour gérer une SCI. […]

Social Date: 2022-02-25 Social RÈGLEMENT INTÉRIEUR MODIFIÉ SUR INJONCTION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL Lorsqu’une entreprise met en place ou modifie un règlement intérieur, elle doit le […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-27 Fiscal,Fiscal, PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT Le quasi-usufruit est une forme particulière de démembrement portant sur des choses dont on ne peut faire usage […]

Vie des affaires Date: 2024-12-27 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE À partir du 1er janvier 2025, […]

Social Date: 2024-12-27 Social,Social SALARIÉ PROTÉGÉ : PAS DROIT AU REFUS D’UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE Un employeur ne peut pas modifier le contrat de travail […]

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