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Vie des affaires, Patrimoine Date: 2022-02-24 Vie des affaires,Patrimoine,Patrimoine, SURESTIMATION DE PARTS CÉDÉES Une SCI achète des bureaux en 2007 au moyen d’un emprunt. Entre 2011 […]

Social Date: 2022-02-24 Social ATTEINTE AU DROIT À L’IMAGE RÉPARÉE MÊME SANS PRÉJUDICE Des salariés qui avaient été photographiés avec l’ensemble de l’équipe pour apparaître sur […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-23 Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME CARBURANT 2021 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les […]

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Social Date: 2022-02-23 Social,Social RISQUE DE DOUBLE SANCTION D’UN SALARIÉ Les mêmes faits ne peuvent pas faire l’objet de plusieurs sanctions à l’égard du même salarié. […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-22 Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE Les propriétaires de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage […]

Vie des affaires Date: 2022-02-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLES DE TENUE DES ASSEMBLÉES EN 2022 La loi du 22 janvier 2022 a […]

Social Date: 2022-02-22 Social LE DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES ASSOUPLI Déployé depuis le 15 janvier 2021, le dispositif Transitions collectives permet à des salariés volontaires de se […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-26 Fiscal,Fiscal ACCISE SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES Les taxis, les transporteurs routiers de marchandises ou de personnes peuvent demander le remboursement d’une partie […]

Social Date: 2024-12-26 Social,Social PREUVE D’UN ABUS DE LIBERTÉ D’EXPRESSION PAR DES SMS Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-24 Fiscal,Fiscal, AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT L’administration fiscale est susceptible d’adresser un avis de mise en recouvrement (AMR) aux personnes n’ayant pas […]

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