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Social Date: 2026-05-22 Social,Social FORFAIT JOURS : L’ACCORD COLLECTIF DOIT MENTIONNER LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS Pour être valable, une convention de forfait annuel en jours doit […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-21 Fiscal,Fiscal TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES Un avenant à la convention fiscale franco-Suisse, signé le 27 juin 2023 et publié en août 2025, […]

Vie des affaires Date: 2026-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME […]

Social Date: 2026-05-21 Social,Social VÉLO MIS A DISPOSITION PAR L’EMPLOYEUR : L’AVANTAGE EN NATURE PEUT ÊTRE NÉGLIGÉ Dans une mise à jour publiée le 7 mai 2026, la Direction […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-20 Fiscal,Fiscal, TVA APPLICABLE AU TRAITEMENT DES DÉCHETS Jusqu’à présent, les prestations de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés […]

Vie des affaires Date: 2026-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires PRÈS DE 19 000 DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES AU 1er TRIMESTRE 2026 Selon l’étude des défaillances et sauvegardes des […]

Social Date: 2026-05-20 Social,Social VISITE DE REPRISE OBLIGATOIRE : À PARTIR DE QUELLE DURÉE D’ARRÊT MALADIE ? Tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu, le […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-19 Fiscal,Fiscal LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION Face à la multiplication de fausses informations en matière économique et fiscale, le ministère de l’Économie renforce […]

Vie des affaires Date: 2026-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires, SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE Dans un souci de simplification du contentieux et […]

Social, Paye Date: 2026-09-21 Paye,Social,Social,Social,Paye LE PROJET DE LOI « TRANSPARENCE SALARIALE » PRÉSENTÉ EN CONSEIL DES MINISTRES Le projet de loi qui vise à transposer la directive […]

Fiscal TPE Date: 2026-09-18 Fiscal,Fiscal,Fiscal, JOURNÉES DE CHASSE = ACTIVITÉ COMMERCIALE ? L’organisation de journées de chasse constitue une activité commerciale lorsqu’elle s’accompagne de prestations de […]

Social Date: 2026-09-18 Social,Social VAE : NOUVEAU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS TRANSITIONS PRO Depuis le 30 juillet 2026, un salarié qui s’engage dans une démarche de VAE peut […]

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