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Social Date: 2026-05-19 Social,Social,Social,Social LE SALARIE PROTÉGÉ DOIT AUSSI RESPECTER SA CLAUSE DE MOBILITÉ Si le contrat de travail comporte une clause de mobilité, le changement […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-18 Fiscal,Fiscal IMPÔT SUR LE REVENU : BROCHURE PRATIQUE 2026 La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril 2026. Les […]

Vie des affaires Date: 2026-05-18 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVELLES CONDITIONS D’ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Dans un arrêt de 2022, la Cour de […]

Social Date: 2026-05-18 Social,Social LICENCIEMENT IRRÉGULIER ET INJUSTIFIÉ : SEULE L’INDEMNITÉ DU BARÈME MACRON EST DUE Depuis les ordonnances Macron de 2017, en cas de licenciement injustifié […]

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Social Date: 2026-05-13 Social 50 EUROS D’AIDE CARBURANT POUR LES « GRANDS ROULEURS » Le 21 avril 2026, le Premier ministre a annoncé une aide ciblée à destination des « […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-12 Fiscal,Fiscal LOCATION DE DOMAINE ET TVA Une société exploite un ancien corps de ferme dans lequel elle organise des réceptions (mariages, fêtes, […]

Vie des affaires Date: 2026-05-12 Vie des affaires,Vie des affaires, RELANCE DU LOGEMENT : LES NOUVEAUX AXES DU PROJET DE LOI Afin de faire face à la […]

Fiscal TPE Date: 2026-09-17 Fiscal,Fiscal, FRAIS DE RESTAURATION ET FACTURATION ÉLECTRONIQUE La réforme de la facturation électronique modifie-t-elle les règles de déduction des frais de restauration […]

Vie des affaires Date: 2026-09-17 Vie des affaires,Vie des affaires IA ACT : L’ÉTIQUETAGE DES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEVIENT OBLIGATOIRE Depuis le 2 août […]

Social Date: 2026-09-17 Social,Social LA VISITE MÉDICALE DE MI-CARRIÈRE ABORDERA LES MALADIES CARDIO-VASCULAIRES Tout salarié bénéficie d’une visite médicale de mi-carrière, à l’échéance fixée par accord […]

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