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Social Date: 2026-03-18 Social,Social ÉTABLISSEMENT DE MOINS DE 300 SALARIÉS : QUI DÉSIGNER COMME REPRÉSENTANT SYNDICAL DU CSE Dans les entreprises de moins de 300 salariés, […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-17 Fiscal,Fiscal QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) La loi de finances pour 2026 a instauré un nouveau dispositif d’exonération […]

Vie des affaires Date: 2026-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ? Depuis le […]

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Vie des affaires Date: 2026-03-16 Vie des affaires,Vie des affaires INJONCTION DE PAYER : CE QUE CHANGE LE DÉCRET DU 16 FÉVRIER 2026 Pour mémoire, la […]

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Fiscal TPE Date: 2026-03-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Les livraisons de maïs, produit agricole destiné à l’alimentation humaine ou d’animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées […]

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Fiscal TPE Date: 2026-06-17 Fiscal,Fiscal, HYPNOSE, RELAXATION… ET TVA Une infirmière clinicienne dispense à ses patients des séances de relaxation et d’hypnose. À l’issue d’un contrôle, […]

Vie des affaires Date: 2026-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DATES DES SOLDES D’ÉTÉ 2026 Cette année, en France hexagonale, les soldes d’été auront lieu du […]

Social, Paye Date: 2026-06-17 Social,Paye VERSEMENT MOBILITÉ : DES CHANGEMENTS AU 1ER JUILLET 2026 Les employeurs de 11 salariés et plus peuvent être redevables d’une contribution dite […]

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