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Social Date: 2026-03-13 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE À CAUSE D’UNE BAISSE DU CHIFFRE D’AFFAIRES L’employeur qui licencie un salarié en raison de difficultés économiques doit justifier d’une […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-12 Fiscal,Fiscal LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX Le Conseil de l’Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis […]

Vie des affaires Date: 2026-03-12 Vie des affaires,Vie des affaires, LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : DEUX GUIDES SUR LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER ET DE LA […]

Social Date: 2026-03-12 Social AT/MP : QUESTIONNAIRES RISQUES PROFESSIONNELS SUR LE COMPTE ENTREPRISE L’Assurance maladie a indiqué qu’à compter du 31 mars 2026, les employeurs pourront retrouver les […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-11 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d’articles de marchandise […]

Vie des affaires Date: 2026-03-11 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES Le règlement européen 2023/2411 […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-10 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a constaté des accès illégitimes au fichier national des comptes […]

Vie des affaires Date: 2026-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, BAISSE DE L’INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026 L’Insee a publié le nouvel indice […]

Social Date: 2026-03-10 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DURÉE D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE RÉDUITE Les négociations entre syndicats et patronat sur la rupture conventionnelle se sont achevées dans […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-16 Fiscal,Fiscal AMÉNAGEMENTS DU RÉGIME DES BSPCE Le régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) évolue. En effet, la […]

Vie des affaires Date: 2026-06-16 Vie des affaires,Vie des affaires, LE GUIDE « IA ET COMMERCE » EST ACTUALISÉ Pour rappel, le plan « Osez l’IA » a pour objet […]

Social Date: 2026-06-16 Social,Social,Social LE VOLET RH/PAYE DE LA LOI EN FAVEUR DES PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement […]

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