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Vie des affaires Date: 2026-04-21 Vie des affaires,Vie des affaires, PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026 Dans un souci de transparence à […]

Social Date: 2026-04-21 Social EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu sur […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-20 Fiscal,Fiscal VOLS EN MONTGOLFIÈRE ET TVA Les prestations de transport de voyageurs peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. […]

Vie des affaires Date: 2026-04-20 Vie des affaires,Vie des affaires UN FONDS DE SUBVENTION EUROPÉEN DÉDIÉ A LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le SME Fund est un fonds […]

Social Date: 2026-04-20 Social PROPOSITION DE LOI SUR LE 1ER MAI Le vendredi 10 avril 2026, la proposition de loi visant à élargir et mieux définir les possibilités […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-17 Fiscal,Fiscal, CONVENTION FISCALE AVEC L’INDE Courant février 2026, un avenant majeur à la convention fiscale bilatérale liant la France et l’Inde a été […]

Vie des affaires Date: 2026-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires EU INC. : LA COMMISSION PROPOSE UNE NOUVELLE FORME DE SOCIÉTÉ EUROPÉENNE La Commission européenne propose de […]

Social, Paye Date: 2026-04-17 Social,Paye SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE : CAMPAGNE 2026 DE FLÉCHAGE DES FONDS Les entreprises doivent déclarer et payer aux URSSAF la fraction […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-16 Fiscal,Fiscal, TVA ET PRESTATION DE SERVICES PONCTUELLE Une prestation de services réalisée à titre ponctuel peut néanmoins être soumise à la TVA […]

Vie des affaires Date: 2026-04-27 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉFAUT DE CONFORMITÉ : PAS DE PREUVE À APPORTER POUR LE CONSOMMATEUR La garantie légale de […]

Social Date: 2026-04-27 Social,Social TRAVAIL LE 1ER MAI DANS LES BOULANGERIES ARTISANALES ET LES ARTISANS FLEURISTES Après avoir reçu les représentants des boulangers-pâtissiers artisanaux et des […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-24 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE COLLABORATIVE Le crédit d’impôt recherche collaborative (Cico) bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent un […]

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