ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2025-12-09 Fiscal,Fiscal, PRÉVENTION DES FRAUDES Des tentatives d’escroquerie se multiplient par le biais de courriels ou SMS cherchant à se faire passer pour […]

Vie des affaires Date: 2025-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DEVOIR DE VIGILANCE DES BANQUES : JUSQU’OÙ VA LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER ? Les banques ont un […]

Social Date: 2025-12-09 Social RÉFORME DU PASSEPORT DE PRÉVENTION ? Une réforme du passeport de prévention est envisagée dans le cadre du projet de loi de […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-08 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE À partir du 1er septembre 2026, la facture électronique va se généraliser entre entreprises. Pour aider celles-ci à se préparer […]

Vie des affaires Date: 2025-12-08 Vie des affaires,Vie des affaires QUELLE EST LA PORTÉE D’UNE CLAUSE DE RENONCIATION ? La clause de renonciation à recours est une […]

Social Date: 2025-12-08 Social,Social LE LOGEMENT COMME ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : À RESTITUER AU LICENCIEMENT Lorsque l’employeur attribue au salarié un logement à titre […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-05 Fiscal,Fiscal,Fiscal REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l’administration estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient […]

Vie des affaires Date: 2025-12-05 Vie des affaires,Vie des affaires GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : LE MORAL RECHUTE Selon la grande consultation des entrepreneurs conduite par […]

Social, Paye Date: 2025-12-05 Social,Social,Paye,Paye PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ET CATÉGORIES OBJECTIVES : BIEN DISTINGUER LES CRITÈRES 3 ET 4 Pour que les contributions patronales finançant un […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-15 Fiscal,Fiscal DROIT DE PARTAGE Dans un contrat de mariage, une clause de préciput peut être prévue afin d’autoriser le conjoint survivant à […]

Vie des affaires Date: 2025-12-15 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉCRET SUR LES SURFACES DE VENTE DE PRODUITS EN VRAC Pour mémoire, la loi Climat […]

Social Date: 2025-12-15 Social,Social, NÉGOCIATION SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE : TOUR DE VIS SUR LES RUPTURES CONVENTIONNELLES Le 29 novembre 2025, le ministre du Travail a proposé aux partenaires sociaux […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-15 Fiscal,Fiscal DROIT DE PARTAGE Dans un contrat de mariage, une clause de préciput peut être prévue afin d’autoriser le conjoint survivant à […]

Vie des affaires Date: 2025-12-15 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉCRET SUR LES SURFACES DE VENTE DE PRODUITS EN VRAC Pour mémoire, la loi Climat […]

Social Date: 2025-12-15 Social,Social, NÉGOCIATION SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE : TOUR DE VIS SUR LES RUPTURES CONVENTIONNELLES Le 29 novembre 2025, le ministre du Travail a proposé aux partenaires sociaux […]