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Vie des affaires Date: 2025-11-26 Vie des affaires,Vie des affaires PEUT-ON CRÉER DES ACTIONS CONFÉRANT UNE MAJORITÉ IMMUABLE DES DEUX TIERS DES DROITS DE VOTE ? […]

Social, Paye Date: 2025-11-26 Social,Social,Paye CONGÉS PAYÉS : NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL PENDANT UNE PÉRIODE DE REPORT Les congés payés acquis pendant un ou plusieurs arrêts de […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-25 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 avait introduit une modification des seuils de franchise en base […]

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Fiscal TPE Date: 2025-12-02 Fiscal,Fiscal TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX Une société qui exploite un espace de coworking de 1 206 m² à […]

Vie des affaires Date: 2025-12-02 Vie des affaires,Vie des affaires, VENTE À DISTANCE ET DROIT DE RÉTRACTATION À la suite d’un appel téléphonique d’une étudiante, une […]

Social, Paye Date: 2025-12-02 Social,Paye VERSEMENT MOBILITÉ : NOUVEAUTÉS AU 1ER JANVIER 2026 Les taux et/ou les périmètres du versement mobilité ou du versement mobilité additionnel vont […]

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