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Fiscal TPE
16 décembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-12-16 Fiscal,Fiscal REPORT EN AVANT DES DÉFICITS En cas de déficit subi pendant un exercice par une entreprise relevant de l’IS, ce déficit […]
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16 décembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires LE PESSIMISME GAGNE LES ENTREPRISES FRANÇAISES Le cabinet de recouvrement de créances ARC et l’institut de […]
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16 décembre 2025
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Social Date: 2025-12-16 Social,Social,Social, L’ASSURANCE MALADIE PEUT TÉLÉCONTRÔLER LES ARRÊTS DE TRAVAIL DEPUIS LE 1ER DÉCEMBRE 2025 L’Assurance maladie peut vérifier la réalité de l’incapacité de travail […]
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15 décembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-12-15 Fiscal,Fiscal DROIT DE PARTAGE Dans un contrat de mariage, une clause de préciput peut être prévue afin d’autoriser le conjoint survivant à […]
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15 décembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-12-15 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉCRET SUR LES SURFACES DE VENTE DE PRODUITS EN VRAC Pour mémoire, la loi Climat […]
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15 décembre 2025
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Social Date: 2025-12-15 Social,Social, NÉGOCIATION SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE : TOUR DE VIS SUR LES RUPTURES CONVENTIONNELLES Le 29 novembre 2025, le ministre du Travail a proposé aux partenaires sociaux […]
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12 décembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-12-12 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE Les plus-values réalisées en cas de transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité peuvent, sous certaines conditions, […]
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12 décembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-12-12 Vie des affaires,Vie des affaires UN PLAN POUR REVITALISER LES CENTRES VILLES L’évolution des modes de consommation, le développement du e-commerce, […]
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12 décembre 2025
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Social Date: 2025-12-12 Social JEUX OLYMPIQUES D’HIVER : MISE EN PLACE D’UNE CHARTE Après avoir accueilli les jeux olympiques et paralympiques (JOP) à Paris l’été 2024, […]
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Vie des affaires
22 décembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-12-22 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Le crédit d’impôt recherche ou CIR permet aux entreprises d’obtenir un avantage fiscal au titre de certaines dépenses […]
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22 décembre 2025
22 décembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-12-22 Vie des affaires,Vie des affaires UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS Le 1er décembre 2025, les greffiers des tribunaux […]
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22 décembre 2025
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Social, Paye Date: 2025-12-22 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2026 Le ministère du Travail a annoncé, dans un communiqué du 12 décembre 2025, que le taux […]
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22 décembre 2025
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