
ACTUALITÉS
Fiscal TPE
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Catégories
Vie des affaires Date: 2024-11-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES La Cour de justice […]
Vous avez aimé ?
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Catégories
Social Date: 2024-11-13 Social RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2024 Comme prévu, le régime d’assurance chômage est une nouvelle fois prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, de […]
Vous avez aimé ?
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Catégories
Fiscal TPE Date: 2024-11-12 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Les denrées alimentaires sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % tandis que les produits de […]
Vous avez aimé ?
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Catégories
Vie des affaires Date: 2024-11-12 Vie des affaires,Vie des affaires ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ? Une banque est tenue de rembourser son […]
Vous avez aimé ?
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Catégories
Social, Paye Date: 2024-11-12 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Le BOSS a confirmé par communiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera […]
Vous avez aimé ?
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Catégories
Fiscal TPE Date: 2024-11-08 Fiscal,Fiscal, RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer […]
Vous avez aimé ?
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Catégories
Vie des affaires Date: 2024-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE » France […]
Vous avez aimé ?
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Catégories
Social Date: 2024-11-08 Social APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige […]
Vous avez aimé ?
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Catégories
Fiscal TPE Date: 2024-11-07 Fiscal,Fiscal PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE Des époux mariés selon un régime communautaire peuvent prévoir dans le contrat de mariage que le […]
Vous avez aimé ?
Vie des affaires
9 avril 2025
9 avril 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires « INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES La CCI Paris Île-de-France […]
Vous avez aimé ?
9 avril 2025
9 avril 2025
Catégories
Social, Paye Date: 2025-04-09 Paye,Social COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1ER MAI 2025 Faute de publication avant le 1er janvier 2025 de la loi de financement de la […]
Vous avez aimé ?
8 avril 2025
8 avril 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-04-08 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES DES LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS Pour les cessions de biens immobiliers réalisées depuis le 15 février 2025 par des loueurs en […]
Vous avez aimé ?
Social
9 avril 2025
9 avril 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires « INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES La CCI Paris Île-de-France […]
Vous avez aimé ?
9 avril 2025
9 avril 2025
Catégories
Social, Paye Date: 2025-04-09 Paye,Social COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1ER MAI 2025 Faute de publication avant le 1er janvier 2025 de la loi de financement de la […]
Vous avez aimé ?
8 avril 2025
8 avril 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-04-08 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES DES LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS Pour les cessions de biens immobiliers réalisées depuis le 15 février 2025 par des loueurs en […]
Vous avez aimé ?