ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2025-12-10 Fiscal,Fiscal, FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS Une association dont la gestion est désintéressée peut « échapper » aux impôts commerciaux. Pour cela, elle doit, entre autres […]

Vie des affaires Date: 2025-12-10 Vie des affaires,Vie des affaires LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF POURRAIT RESTER CONFIDENTIEL DANS DES SITUATIONS À RISQUE Pour rappel, l’accès au registre […]

Social Date: 2025-12-10 Social EFFET D’UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL La démission d’un salarié doit être claire et non équivoque. En cas de litige, le […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-09 Fiscal,Fiscal, PRÉVENTION DES FRAUDES Des tentatives d’escroquerie se multiplient par le biais de courriels ou SMS cherchant à se faire passer pour […]

Vie des affaires Date: 2025-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DEVOIR DE VIGILANCE DES BANQUES : JUSQU’OÙ VA LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER ? Les banques ont un […]

Social Date: 2025-12-09 Social RÉFORME DU PASSEPORT DE PRÉVENTION ? Une réforme du passeport de prévention est envisagée dans le cadre du projet de loi de […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-08 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE À partir du 1er septembre 2026, la facture électronique va se généraliser entre entreprises. Pour aider celles-ci à se préparer […]

Vie des affaires Date: 2025-12-08 Vie des affaires,Vie des affaires QUELLE EST LA PORTÉE D’UNE CLAUSE DE RENONCIATION ? La clause de renonciation à recours est une […]

Social Date: 2025-12-08 Social,Social LE LOGEMENT COMME ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : À RESTITUER AU LICENCIEMENT Lorsque l’employeur attribue au salarié un logement à titre […]

Social Date: 2026-05-20 Social,Social VISITE DE REPRISE OBLIGATOIRE : À PARTIR DE QUELLE DURÉE D’ARRÊT MALADIE ? Tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu, le […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-19 Fiscal,Fiscal LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION Face à la multiplication de fausses informations en matière économique et fiscale, le ministère de l’Économie renforce […]

Vie des affaires Date: 2026-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires, SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE Dans un souci de simplification du contentieux et […]

Social Date: 2026-05-20 Social,Social VISITE DE REPRISE OBLIGATOIRE : À PARTIR DE QUELLE DURÉE D’ARRÊT MALADIE ? Tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu, le […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-19 Fiscal,Fiscal LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION Face à la multiplication de fausses informations en matière économique et fiscale, le ministère de l’Économie renforce […]

Vie des affaires Date: 2026-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires, SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE Dans un souci de simplification du contentieux et […]