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Fiscal TPE Date: 2026-01-30 Fiscal,Fiscal RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT Une société qui exploite un hôtel fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue […]

Vie des affaires Date: 2026-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT Entre mai 2010 et février 2012, […]

Social Date: 2026-01-30 Social TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE Chaque salarié a droit à un temps de pause de 20 minutes dès lors que […]

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Vie des affaires Date: 2026-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU CODE APE : LES ENTREPRISES PEUVENT LE CONSULTER SUR SIRENE.GOUV.FR Pour rappel, dans le cadre de […]

Social Date: 2026-01-29 Social,Social POSTE ATTRIBUÉ À UNE SALARIÉE REVENANT DE CONGÉ MATERNITÉ Au retour de son congé de maternité, la salariée doit, en priorité, retrouver […]

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Fiscal TPE Date: 2026-07-08 Fiscal,Fiscal, PUBLICITÉ POUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES : TVA DÉSORMAIS DÉDUCTIBLE La loi de finances pour 2026 met fin à l’exclusion du droit à […]

Vie des affaires Date: 2026-07-08 Vie des affaires,Vie des affaires VIE PRIVÉE : ATTENTION AUX LUNETTES CONNECTÉES Alors que l’utilisation de lunettes connectées connaît un essor important, […]

Social Date: 2026-07-08 Social,Social DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL Le code du travail prévoit qu’un salarié qui relate des agissements de harcèlement moral ne peut pas être […]

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