
ACTUALITÉS
Fiscal TPE
19 novembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, « FAITES DE L’INTERNATIONAL ! » : L’ÉVÈNEMENT POUR TOUT SAVOIR SUR L’EXPORT La CCI Paris […]
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19 novembre 2025
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Social Date: 2025-11-19 Social,Social LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ : PAS DE REMBOURSEMENT DES ALLOCATIONS-CHÔMAGE SYSTÉMATIQUE En cas de licenciement injustifié et pour certains licenciements nuls, l’employeur peut être […]
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18 novembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-11-18 Fiscal,Fiscal, DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Lorsque l’administration fiscale adresse une demande de renseignements à un contribuable, elle doit en principe lui accorder 30 […]
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18 novembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-11-18 Vie des affaires,Vie des affaires MORT NUMÉRIQUE : VOS DROITS ET CEUX DE VOS HÉRITIERS Le règlement général sur la protection […]
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18 novembre 2025
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Social Date: 2025-11-18 Social,Social CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail fait partie des informations qui doivent […]
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17 novembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-11-17 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, […]
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17 novembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL […]
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17 novembre 2025
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Social Date: 2025-11-17 Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE L’action de groupe en matière de discrimination […]
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14 novembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-11-14 Fiscal,Fiscal, TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée le 1er janvier 2023. Les résidences […]
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Vie des affaires
7 mai 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-05-07 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LE REVENU DES POURBOIRES Depuis plusieurs années, les pourboires remis volontairement par les clients pour le service, soit […]
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7 mai 2026
7 mai 2026
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Vie des affaires Date: 2026-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires UN SONDAGE SUR LA PERCEPTION DE L’INNOVATION EN FRANCE À l’occasion de la Journée Internationale de […]
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7 mai 2026
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Social, Paye Date: 2026-05-07 Social,Paye EXONÉRATION « AIDE À DOMICILE » : RELÈVEMENT DE L’ÂGE MINIMUM DES PERSONNES NON DÉPENDANTES Les personnes morales et entreprises individuelles exerçant des […]
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Social
7 mai 2026
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7 mai 2026
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