ACTUALITÉS

Social Date: 2026-01-28 Social VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES DE CALCUL POUR 2026 Tout employeur doit faire bénéficier ses salariés d’une couverture complémentaire santé collective et obligatoire conforme […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-27 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT EXCEPTIONNEL SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Le dispositif d’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières réalisées dans les zones tendues ou dans […]

Vie des affaires Date: 2026-01-27 Vie des affaires,Vie des affaires, 7ème PROMOTION DU PROGRAMME ÉTINCELLES POUR ACCOMPAGNER LES PME À HAUT POTENTIEL Dans le prolongement de […]

Social Date: 2026-01-27 Social HARCÈLEMENT SEXUEL : FAUT-IL UNE ENQUÊTE INTERNE ? Aucune disposition du code du travail n’impose à l’employeur de mener une enquête interne en cas […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-26 Fiscal,Fiscal ZONES DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES Pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2026, une exonération totale ou partielle […]

Vie des affaires Date: 2026-01-26 Vie des affaires,Vie des affaires LA CNIL PUBLIE UN DÉMONSTRATEUR POUR TRACER LES IA EN SOURCE OUVERTE Grâce à la mise […]

Social Date: 2026-01-26 Social CRITÈRES DE L’ATTEINTE À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION REDÉFINIS Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-23 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]

Social Date: 2026-01-23 Social DURÉE MAXIMUM D’UN STAGE EN ENTREPRISE Selon le code du travail, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-07 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL : INUTILE DE DÉTAILLER LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES À l’occasion d’une vérification de comptabilité, une société demande à s’entretenir avec le […]

Vie des affaires Date: 2026-07-07 Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE RÉTRACTATION : ALLÈGEMENT DES SANCTIONS PÉNALES Pour mémoire, un professionnel qui propose des contrats à […]

Social Date: 2026-07-07 Social,Social NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE FORMATION L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-07 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL : INUTILE DE DÉTAILLER LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES À l’occasion d’une vérification de comptabilité, une société demande à s’entretenir avec le […]

Vie des affaires Date: 2026-07-07 Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE RÉTRACTATION : ALLÈGEMENT DES SANCTIONS PÉNALES Pour mémoire, un professionnel qui propose des contrats à […]

Social Date: 2026-07-07 Social,Social NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE FORMATION L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien […]