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Social Date: 2025-12-18 Social,Social MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D’UNE DÉMISSION Une rupture conventionnelle repose sur le libre consentement de l’employeur […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-17 Fiscal,Fiscal, DÉDUCTION DE LA TVA La TVA supportée au titre de prestations de services rendues à un assujetti peut être déduite, sous […]

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Social Date: 2025-12-17 Social,Social, MANQUEMENTS DU SALARIÉ À L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ : L’INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE LUI RESTE DUE Une clause de non-concurrence peut interdire à un salarié, […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-16 Fiscal,Fiscal REPORT EN AVANT DES DÉFICITS En cas de déficit subi pendant un exercice par une entreprise relevant de l’IS, ce déficit […]

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Fiscal TPE Date: 2026-06-30 Fiscal,Fiscal BOWLING : JEU OU SPORT ? Une société exploitant un complexe de loisirs comprenant notamment un bowling réclame le remboursement d’un […]

Vie des affaires Date: 2026-06-30 Vie des affaires,Vie des affaires GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS – MAI 2026 : LE MORAL DES DIRIGEANTS CHUTE A UN NIVEAU […]

Social Date: 2026-06-30 Social,Social,Social,Social CONVENTION DE FORFAIT JOURS INVALIDÉE : QUAND L’EMPLOYEUR PEUT DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE JRTT Le recours au forfait annuel en jours suppose […]

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