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Vie des affaires Date: 2025-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires, REFORME DES NULLITÉS : IMPACT SUR LES SAS Le régime des nullités en droit des sociétés a […]

Social Date: 2025-10-07 Social,Social,Social UNE MÊME FAUTE PEUT VALOIR DES SANCTIONS DIFFÉRENTES L’employeur dispose d’un pouvoir d’individualisation des sanctions. Il peut ainsi sanctionner différemment des salariés […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-06 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Le 18 septembre 2025, la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) ont […]

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Social Date: 2025-10-06 Social,Social COMMENT QUALIFIER UN SALARIÉ DE CADRE DIRIGEANT ? La qualification de cadre dirigeant joue sur les droits et obligations du salarié. Elle a […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-03 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES Une loi du 24 juillet 2019 a institué une taxe sur les services numériques. Elle s’élève […]

Vie des affaires Date: 2025-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES Tracfin est le service français de renseignement financier […]

Social, Paye Date: 2025-10-03 Social,Paye INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS En cas d’arrêt maladie qui se prolonge après 6 mois, le […]

Social Date: 2025-10-28 Social,Social,Social,Social,Social PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-27 Fiscal,Fiscal, PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 : FRANCHISE DE TVA Le régime de la franchise en base de TVA permet à […]

Vie des affaires Date: 2025-10-27 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT SI LIQUIDATION JUDICIAIRE : QUELLES ACTIONS POUR L’ASSOCIÉ ? Lorsqu’un dirigeant commet des fautes […]

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