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Social Date: 2024-05-27 Social,Social LES JUGES DOIVENT APPLIQUER LE BARÈME MACRON Lorsque les juges estiment qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ils doivent respecter […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-24 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE Les communes peuvent décider d’exonérer, partiellement ou totalement, de la part de taxe foncière qui leur revient […]

Vie des affaires Date: 2024-05-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE D’UN MARCHÉ PUBLIC Pour simplifier la commande publique, […]

Social Date: 2024-05-24 Social,Social PAS D’INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, un employeur a placé les salariés dont […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-23 Fiscal,Fiscal, DÉPENSES DÉDUCTIBLES Une dépense n’est déductible fiscalement que si elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation. Dans cette affaire un marchand […]

Vie des affaires Date: 2024-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE La victime d’un dommage causé par une faute […]

Social Date: 2024-05-23 Social RECRUTEMENT ET COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES DU CANDIDAT Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les données à […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-22 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL D’UNE SCI Lorsqu’une entreprise faisant l’objet d’un contrôle fiscal n’est pas en mesure de remettre au vérificateur une copie […]

Social Date: 2025-05-12 Social,Social SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO Définitivement adoptée le 3 avril 2025, la seconde loi DDADUE a été jugée conforme […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-09 Fiscal,Fiscal, PASSIF DE SUCCESSION ET DÉMEMBREMENT Les droits de succession doivent être acquittés sur l’actif net successoral après déduction des dettes grevant […]

Vie des affaires Date: 2025-05-09 Vie des affaires,Vie des affaires, IMPACT PME 2025 : RENDEZ-VOUS LE 24 JUIN ! Dans un contexte pour le moins incertain […]

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