ACTUALITÉS


Social


6 mai 2025

CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE

Fiscal TPE Date: 2025-05-06 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Un crédit d’impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales […]
6 mai 2025

PAS D’AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE !

Vie des affaires, Compta-Audit Date: 2025-05-06 Compta-Audit,Vie des affaires,Vie des affaires PAS D’AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE ! Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de […]
6 mai 2025

ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL

Social Date: 2025-05-06 Social ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d’un […]
5 mai 2025

PLAN D’ÉPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC)

Fiscal TPE Date: 2025-05-05 Fiscal,Fiscal PLAN D’ÉPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC) L’administration fiscale a apporté des précisions sur le nouveau Plan d’épargne avenir climat (PEAC), un produit […]
5 mai 2025

L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028

Vie des affaires Date: 2025-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant […]
5 mai 2025

LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL

Social Date: 2025-05-05 Social LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être […]
2 mai 2025

OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-05-02 Fiscal,Fiscal OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE L’administration ne peut pas procéder à des rehaussements d’impôt qui seraient en contradiction […]
2 mai 2025

INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’ENQUÊTE

Vie des affaires Date: 2025-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’ENQUÊTE La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, […]
2 mai 2025

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-05-02 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L’EMPLOYEUR Le compte personnel de formation (CPF) est crédité chaque année d’une certaine somme, dans […]

Fiscal TPE


10 juin 2025

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2025-06-10 Fiscal,Fiscal, COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués […]
10 juin 2025

CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 »

Vie des affaires Date: 2025-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 » Le concours national des « Prix de […]
10 juin 2025

NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS

Social Date: 2025-06-10 Social NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des […]

Vie des affaires


10 juin 2025

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2025-06-10 Fiscal,Fiscal, COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués […]
10 juin 2025

CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 »

Vie des affaires Date: 2025-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 » Le concours national des « Prix de […]
10 juin 2025

NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS

Social Date: 2025-06-10 Social NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des […]
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