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Social Date: 2026-03-09 Social,Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS L’ENTREPRISE PRÊTEUSE : QUI PAYE ? Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, le contrat de travail est maintenu […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-06 Fiscal,Fiscal, DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Jusqu’au 31 décembre 2026 et sous réserve du respect des conditions requises, les dons familiaux de sommes […]

Social Date: 2026-03-06 Social,Social EMBAUCHE : LE « TEST DU SAC À MAIN » EST ILLICITE Des témoignages ont révélé que certains recruteurs demandaient parfois aux candidats à […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-05 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES La plus-value réalisée lors de la première vente d’un terrain nu devenu […]

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Fiscal TPE Date: 2026-03-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 maisons à usage […]

Vie des affaires Date: 2026-03-04 Vie des affaires,Vie des affaires, OBLIGATION DU BAILLEUR : LA MISE À DISPOSITION DES JUSTIFICATIFS NE SUFFIT PAS En matière de […]

Social Date: 2026-03-04 Social OETH : DÉLAI DE TRANSMISSION DU BILAN DE L’ACCORD AGRÉÉ Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-09 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d’articles de marchandise […]

Vie des affaires Date: 2026-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LE TUTEUR DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF N’A PAS A ÊTRE DÉCLARE AU RCS Toutes les […]

Social, Paye Date: 2026-04-09 Paye,Social,Social LA FRACTION INSAISISSABLE DES RÉMUNÉRATIONS EST REVALORISÉE DEPUIS LE 1ER AVRIL Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit […]

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