ACTUALITÉS


Social


23 juin 2025

L’ASSOCIÉ D’UNE SAS PARTICIPE-T-IL TOUJOURS AU VOTE DE SON EXCLUSION ?

Vie des affaires Date: 2025-06-23 Vie des affaires,Vie des affaires L’ASSOCIÉ D’UNE SAS PARTICIPE-T-IL TOUJOURS AU VOTE DE SON EXCLUSION ? Le code de commerce prévoit la […]
23 juin 2025

TRAVAILLEURS ÉTRANGERS : NOUVELLE LISTE DES MÉTIERS EN TENSION

Social Date: 2025-06-23 Social TRAVAILLEURS ÉTRANGERS : NOUVELLE LISTE DES MÉTIERS EN TENSION En principe, les ressortissants étrangers – hors Union européenne, Suisse et pays de l’Espace […]
20 juin 2025

CRÉDIT D’IMPÔT OUTRE-MER

Fiscal TPE Date: 2025-06-20 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT OUTRE-MER Les entreprises qui réalisent des investissements productifs dans un département d’outre-mer peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit […]
20 juin 2025

LA SANTÉ FINANCIÈRE DES PETITES ENTREPRISES CONTINUE DE SE DÉGRADER

Vie des affaires Date: 2025-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires LA SANTÉ FINANCIÈRE DES PETITES ENTREPRISES CONTINUE DE SE DÉGRADER Selon les données publiées en mai […]
20 juin 2025

BTP : COTISATIONS CHÔMAGE – INTEMPÉRIES

Social, Paye Date: 2025-06-20 Paye,Social BTP : COTISATIONS CHÔMAGE – INTEMPÉRIES Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le chômage-intempéries est financé par les […]
19 juin 2025

AVANTAGE OCCULTE

Fiscal TPE Date: 2025-06-19 Fiscal,Fiscal AVANTAGE OCCULTE À la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL, l’administration a constaté une anomalie portant sur des charges […]
19 juin 2025

MESSERVICESCYBER : DES SERVICES ET RESSOURCES CYBER GRATUITS

Vie des affaires Date: 2025-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires MESSERVICESCYBER : DES SERVICES ET RESSOURCES CYBER GRATUITS Face à la multiplication des cyberattaques, l’ANSSI (Agence […]
19 juin 2025

CAMPAGNE NATIONALE POUR RENFORCER L’EMPLOI DES 50 ET PLUS

Social Date: 2025-06-19 Social,Social CAMPAGNE NATIONALE POUR RENFORCER L’EMPLOI DES 50 ET PLUS La ministre chargée du travail et de l’emploi a lancé une campagne en […]
18 juin 2025

TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

Fiscal TPE Date: 2025-06-18 Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Le Conseil d’État a récemment publié un communiqué de presse visant à clarifier la portée […]

Fiscal TPE


6 novembre 2025

DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027

Social Date: 2025-11-06 Social,Social,Social DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027 Au plus tôt 8 jours avant la date prévisible d’embauche, l’employeur doit […]
5 novembre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2025-11-05 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT Une association demande à l’administration fiscale de se prononcer sur son éligibilité à la réduction d’impôt pour […]
5 novembre 2025

BAIL COMMERCIAL : UNE MODIFICATION NOTABLE QUI NE PROFITE PAS AU LOCATAIRE PEUT JUSTIFIER LE DÉPLAFONNEMENT DU LOYER

Vie des affaires Date: 2025-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : UNE MODIFICATION NOTABLE QUI NE PROFITE PAS AU LOCATAIRE PEUT JUSTIFIER LE DÉPLAFONNEMENT DU […]

Vie des affaires


6 novembre 2025

DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027

Social Date: 2025-11-06 Social,Social,Social DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027 Au plus tôt 8 jours avant la date prévisible d’embauche, l’employeur doit […]
5 novembre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2025-11-05 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT Une association demande à l’administration fiscale de se prononcer sur son éligibilité à la réduction d’impôt pour […]
5 novembre 2025

BAIL COMMERCIAL : UNE MODIFICATION NOTABLE QUI NE PROFITE PAS AU LOCATAIRE PEUT JUSTIFIER LE DÉPLAFONNEMENT DU LOYER

Vie des affaires Date: 2025-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : UNE MODIFICATION NOTABLE QUI NE PROFITE PAS AU LOCATAIRE PEUT JUSTIFIER LE DÉPLAFONNEMENT DU […]
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