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Social


3 avril 2026

L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE L’EXCLUSIVITÉ IMPOSÉE PAR LE SNMSF

Vie des affaires Date: 2026-04-03 Vie des affaires,Vie des affaires, L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE L’EXCLUSIVITÉ IMPOSÉE PAR LE SNMSF L’Autorité de la concurrence a infligé […]
3 avril 2026

LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE DU SALARIÉ QUI REFUSE SA CLAUSE DE MOBILITÉ

Social Date: 2026-04-03 Social,Social LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE DU SALARIÉ QUI REFUSE SA CLAUSE DE MOBILITÉ L’insertion dans le contrat de travail d’une clause de mobilité […]
2 avril 2026

TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2026-04-02 Fiscal,Fiscal TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX Une société propriétaire d’un ensemble immobilier en région parisienne demande à être […]
2 avril 2026

LA CNIL PUBLIE L’ÉDITION 2026 DES TABLES INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vie des affaires Date: 2026-04-02 Vie des affaires,Vie des affaires, LA CNIL PUBLIE L’ÉDITION 2026 DES TABLES INFORMATIQUE ET LIBERTÉS La CNIL a dévoilé, le 2 mars […]
2 avril 2026

EXPERTISE CSE : L’EMPLOYEUR NE PAYE PAS UN RAPPORT NON SIGNÉ

Social Date: 2026-04-02 Social EXPERTISE CSE : L’EMPLOYEUR NE PAYE PAS UN RAPPORT NON SIGNÉ Un employeur avait refusé de régler le solde des honoraires de la […]
1 avril 2026

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2026-04-01 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Une société exerçant une activité industrielle de fabrication de fromages au lait cru demande à bénéficier du crédit […]
1 avril 2026

ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Vie des affaires Date: 2026-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES Selon […]
1 avril 2026

LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-04-01 Social LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE Un salarié ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires que si les heures de […]
31 mars 2026

NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2026-03-31 Fiscal,Fiscal, NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE La notification d’une mise en demeure en matière de déclaration de succession peut être regardée comme […]

Fiscal TPE


28 mai 2026

ENTREPRISES : UNE FAQ POUR COMPRENDRE LES MESURES DE SOUTIEN

Vie des affaires Date: 2026-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISES : UNE FAQ POUR COMPRENDRE LES MESURES DE SOUTIEN Le site du Gouvernement www.economie.gouv.fr a […]
28 mai 2026

RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRE LONGUE : DU NEUF POUR CEUX QUI ONT COMMENCÉ À TRAVAILLER AVANT 20 ANS

Social Date: 2026-05-28 Social RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRE LONGUE : DU NEUF POUR CEUX QUI ONT COMMENCÉ À TRAVAILLER AVANT 20 ANS Un récent décret tire les […]
27 mai 2026

TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX ET ZFU-TE

Fiscal TPE Date: 2026-05-27 Fiscal,Fiscal, TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX ET ZFU-TE La loi de finances pour 2026 a réformé les dispositifs fiscaux de soutien aux […]

Vie des affaires


28 mai 2026

ENTREPRISES : UNE FAQ POUR COMPRENDRE LES MESURES DE SOUTIEN

Vie des affaires Date: 2026-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISES : UNE FAQ POUR COMPRENDRE LES MESURES DE SOUTIEN Le site du Gouvernement www.economie.gouv.fr a […]
28 mai 2026

RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRE LONGUE : DU NEUF POUR CEUX QUI ONT COMMENCÉ À TRAVAILLER AVANT 20 ANS

Social Date: 2026-05-28 Social RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRE LONGUE : DU NEUF POUR CEUX QUI ONT COMMENCÉ À TRAVAILLER AVANT 20 ANS Un récent décret tire les […]
27 mai 2026

TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX ET ZFU-TE

Fiscal TPE Date: 2026-05-27 Fiscal,Fiscal, TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX ET ZFU-TE La loi de finances pour 2026 a réformé les dispositifs fiscaux de soutien aux […]
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